A la une >>

Égalité des territoires et ruralités

Les contrats de plan Etat-Région

Publié le jeudi 15 janvier 2015

Les CPER en bref

14 janvier 2015 | Mis à jour le 16 juin 2015

Les contrats de plan État-Région en quelques points clés.

Objectifs nationaux

  • Relance de l’investissement public et soutien à l’emploi ;
  • Mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires ;
  • Développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville…).

Un effort financier important dans un contexte budgétaire contraint

12,5 milliards d’euros sur six ans de crédits de l’État contractualisés.

Un outil catalyseur des investissements publics en direction des territoires

  • Une contribution à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement ;
  • Une intégration des contrats territoriaux, en particulier des contrats de ville, dans le volet territorial ;
  • Une articulation avec le programme d’investissements d’avenir.

Un périmètre redéfini en cohérence avec les priorités du Gouvernement

6 volets :

  • mobilité multimodale ;
  • enseignement supérieur, recherche et innovation ;
  • transition écologique et énergétique ;
  • innovation, filières d’avenir et usine du futur ;
  • numérique ;
  • territoires.

Une priorité transversale : l’emploi

Ventilation des crédits de l’Etat contractualisés

  • Mobilité multimodale : 6,7 milliards d’euros
  • Enseignement supérieur, recherche et innovation : 1,2 milliard d’euros
  • Transition écologique et énergétique : 2,9 milliards d’euros
  • Numérique : 32 millions d’euros
  • Territoires : 994 millions d’euros
  • Emploi : 211 millions d’euros
  • Crédits spécifiques Outre-mer : 341 millions d’euros

Sur le volet innovation, filières d’avenir et usine du futur, une expérimentation d’appel à projets régionalisé sera mise en œuvre, pour un montant minimal de 50 M€ de crédits mobilisés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Des crédits valorisés, pour une meilleure synergie des interventions

  • Les plans Campus et projets innovants sur l’enseignement supérieur et la recherche ;
  • Les crédits du programme d’investissements d’avenir sur l’usine du futur ;
  • Les crédits du plan France Très haut débit sur le numérique.