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Égalité des territoires et ruralités

Les contrats de plan Etat-Région

Publié le jeudi 15 janvier 2015

Présentation générale

14 janvier 2015 | Mis à jour le 16 juin 2015

La nouvelle génération de contrats de plan État-Région 2015-2020 accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, cet outil est modernisé dans sa mise en œuvre et financé à une hauteur permettant de répondre aux défis des territoires. L’État contractualisera ainsi une enveloppe totale de 12,5 milliards d’euros durant la période 2015-2020.


Les contrats de plan État-Région (CPER) sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils sont nécessaires pour élever le niveau d’équipement des territoires, soutenir l’emploi et préparer l’avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, dans de nombreuses régions, les CPER contribuent à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.


La nouvelle génération de CPER conçue par le gouvernement organise la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils permettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires.


Pour la première fois, d’autres sources de financement sont également mobilisées à un haut niveau. Plusieurs opérateurs de l’État sont parties prenantes des CPER, comme l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ou les Agences de l’eau. L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) mobilisera par ailleurs 850 millions d’euros au titre des projets d’intérêt régional du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Une partie du Programme d’investissements d’avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats. Cette mobilisation représente ainsi plus de 900 millions d’euros sur les années 2015-2017 en faveur du très haut débit.


Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis :

  • mobilité multimodale
  • enseignement supérieur, recherche et innovation
  • transition écologique et énergétique
  • numérique
  • innovation, filières d’avenir et usine du futur
  • territoires. 


A ces six volets, s’ajoute une priorité transversale : l’emploi.


Les CPER constituent un outil de la politique publique d’égalité des territoires. A travers leur dimension territoriale, ils permettent l’émergence d’une vision stratégique de développement, partagée entre l’État et les régions, et traduite par la mise en œuvre de projets structurants. Les régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l’animation d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.


Par les CPER, l’État manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et les collectivités. Ensemble, État et collectivités locales fixent les priorités et bâtissent une stratégie commune en faveur de la compétitivité et l’attractivité des territoires pour les six prochaines années. Toutes les collectivités sont associées, autour de la région, à la négociation engagée : les départements, les futures métropoles, les intercommunalités.