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Logement et hébergement

Les charges dans le réglement de la copropriété

Publié le jeudi 23 avril 2015

La tenue du carnet d’entretien de la copropriété

17 septembre 2013 | Mis à jour le 23 avril 2015

Afin d’assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion, toutes les copropriétés doivent disposer d’un carnet d’entretien de l’immeuble.

Le carnet d’entretien est établi conformément à un contenu défini par décret du 30 mai 2001. Il est tenu et mis à jour par le syndic. Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d ’entretien un chapitre par bâtiment ; lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d’entretien par syndicat. ans ce cas, le syndic ouvre dans le carnet d’entretien du syndicat principal , un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

Le carnet d’entretien doit mentionner :

  • l’adresse de l’immeuble concerné ;
  • l’identité du syndic en exercice ;
  • les références des contrats d’assurance de l’immeuble ainsi que leur date d’échéance.

Le carnet d’entretien indique également :

  • l’année de réalisation des gros travaux (exemples : ravalement, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur) ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé les travaux ;
  • la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage en cours.

Quand des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet d’entretien mentionne leurs références et leurs échéances.

Quand des travaux ainsi que l’échéancier de leur réalisation ont été décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, le carnet d’entretien doit le mentionner.
Le carnet d’entretien est détenu par le syndic. Un copropriétaire qui en fait la demande peut obtenir copie du document, à ses frais.
L’assemblée générale peut également décider que le document contiendra des informations complémentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
Depuis le 1er juin 2001, il est consultable sur demande par tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété par tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’achat ou par tout titulaire d’un contrat relatif à la vente d’un lot ou d’une fraction de lot.
Le décret précise que lorsque le candidat à l’acquisition d’un lot ou d’une fraction de lot le demande, le propriétaire cédant est tenu de porter à sa connaissance le carnet d’entretien de l’immeuble ainsi que le diagnostic technique.