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Logement et hébergement

Les aides pour les particuliers

Publié le vendredi 29 janvier 2016

Pour favoriser les travaux de rénovation, l’Etat offre une TVA réduite, des crédits d’impôts, des prêts à taux zéro ainsi que des subventions. Les collectivités peuvent également offrir des aides. Une participation aux frais de travaux peut être demandée aux locataires.

Aides pour rendre votre logement plus durable

13 septembre 2013 | Mis à jour le 29 janvier 2016

Plusieurs dispositifs d’aide financière sont disponibles pour aider les méanges à effectuer la rénovation énergétique de leur logement. 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Pour qui ? Il est à destination de tous les propriétaires, sans condition de ressources.

Comment ça marche ? Le propriétaire peut engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements et emprunter jusqu’à 30.000€. Cela permet de financer la fourniture et la pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement. La durée maximale de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour les ménages les plus fragiles.

Depuis le 1er septembre 2014, il faut avoir recours à des entreprises dites RGE ( reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier de ce prêt.

A voir : La rubrique Eco-prêt à taux zéro

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Pour qui ? Il concerne tous les contribuables, propriétaires et locataires, sans conditions de ressources.

Comment ça marche ? Ce dispositif d’incitation fiscale permet la réalisation de travaux ou l’achat d’équipements destinés à réaliser principalement des économies d’énergie. Le crédit d’impôt développement durable permet de déduire du montant imposable un pourcentage des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE ne peut excéder 8.000€ TTC pour une personne seule, 16.000€ TTC pour un couple.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez recourir à des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE).

A voir : La rubrique Crédit d’impôt transition énergétique

Un taux de TVA réduit

Si votre logement a plus de deux ans, vous bénéficiez de la TVA à taux réduit :

  • de 10% si vous réalisez des travaux de rénovation (amélioration, transformation, entretien) ;
  • de 5,5% si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE).

Voir aussi les aides distribuées par l’Anah

Pour les professionnels, bailleurs sociaux, ...

L’Eco-prêt logement social : pour rendre les logements sociaux plus économes en énergie

C’est un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux.

A voir : La rubrique présentant le dispositif Eco-prêt logement social

Les aides des collectivités pour les propriétaires

Le conseil régional, le conseil général, les communes ou les EPCI (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération) accordent des subventions dont les montants et les conditions d’octroi sont déterminées par chacun des organismes.

Une nouvelle période d’économies d’énergie plus ambitieuse dans la mise en oeuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour réduire les inégalités sociales.

Le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif innovant imposant aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de développer les économies d’énergie. La fixation d’un objectif d’économies d’énergie ambitieux du Grenelle Environnement de réduire de 20 % la consommation d’énergie d’ici 2020 doit favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d’économies d’énergie, formidable réservoir d’innovation et d’emplois.
L’objectif de cette nouvelle phase lancée le 30 décembre 2010 porte notamment sur le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique : les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.