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Les actions en faveur du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

27 janvier 2016| Mis a jour le 12 février 2016

Sylvia Pinel a présenté ses vœux aux acteurs du logement et de l’égalité des territoires le 27 janvier 2016. À cette occasion, elle est revenue sur les chantiers menés par le ministère au cours des deux dernières années. Ils visent à aider les ménages à se loger là où ils le souhaitent, à relancer l’activité dans le secteur du bâtiment, et à améliorer le quotidien des habitants dans tous les territoires, notamment ruraux et périurbains.

Relancer la construction

Les actions mises en place dans le cadre du plan de relance de la construction ont permis de créer les conditions de la confiance et d’encourager une reprise significative du secteur.

« Notre plan ambitieux de relance de la construction commence à produire ses effets. »
_Sylvia Pinel

Elles s’articulent autour de six priorités :

  • permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété : 120 000 prêts à taux zéro (PTZ) attendus en 2016 ;
  • augmenter l’offre de logements neufs : 35 000 logements intermédiaires construits d’ici à 2019 ;
  • simplifier les normes de construction et d’urbanisme ;
  • développer l’innovation dans la filière bâtiment : 70 millions d’euros dédiés ;
  • libérer le foncier public et privé : plus de 70 programmes en 2015, soit plus de 7 500 logements ;
  • développer la rénovation des logements : 50 000 ménages précaires aidés en 2015.

Faciliter l’accès au logement

Pour faciliter l’accès au logement, l’Etat a simplifié les démarches et clarifié les relations entre propriétaires, locataires et syndics. Cela se traduit par plusieurs mesures phares :

  • simplifier les demandes de logement social : mise en place de la plateforme demande-logement-social.gouv.fr ;
  • clarifier les relations entre propriétaires et locataires
  • aider à se loger : une nouvelle caution locative Visale, qui bénéficiera à 200 000 ménages par an.

Favoriser la mixité sociale dans le logement et les territoires

Trois leviers ont été annoncés lors des comités interministériels à l’Egalité et à la Citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015 pour favoriser la mixité sociale dans les immeubles et les quartiers : améliorer la gestion des attributions de logement social, réformer la politique des loyers et mieux répartir les logements sociaux dans les territoires.

De nombreuses actions ont été mises en place en 2015, d’autres sont inscrites dans le projet de loi Egalité Citoyenneté qui sera présenté en Conseil des ministres puis déposé au Parlement au printemps prochain.

Agir en faveur des personnes sans domicile ou mal logées

Face à l’augmentation des besoins, l’Etat :

  • réduit le recours aux nuitées hôtelières : 13 000 places d’hébergement créés d’ici 2017 ;
  • renforce les capacités d’hébergement : 110 00 places en 2016, soit +13% depuis 2012 ;
  • assure l’hébergement des réfugiés : accueil de 30 000 réfugiés en deux ans.

« Le plan de réduction du recours aux nuitées hôtelières, doit permettre à des familles en difficulté d’être logées dans des conditions dignes, avec des solutions alternatives à l’hébergement d’urgence. »
_Sylvia Pinel

Améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires

De nouvelles politiques ont été engagées pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires :

  • engager une nouvelle politique en faveur des territoires ruraux ;
  • mieux équiliber le développement des territoires périurbains ;
  • construire le Grand Paris du Logement et de l’Aménagement ;
  • inventer la ville de demain.

« Pour renforcer l’attractivité de nos territoires et améliorer le cadre de vie des habitants, nous devons prendre en compte leurs spécificités. »
_Sylvia Pinel

Nos ruralités, une chance pour la France

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