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Les acteurs de l’habitat participatif réunis au Ministère du Logement

6 octobre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et Alain Jund, président du Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif (RNCHP) et adjoint au maire de Strasbourg, ont réuni ce matin au ministère du Logement les acteurs de l’habitat participatif.

L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne qui permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui d’un bailleur social, pour participer à la conception, la réalisation, puis la gestion au quotidien d’un immeuble destiné à leur habitation.

Parlementaires, élus locaux, représentants d’associations d’habitants, de bailleurs, de services des collectivités et de l’État, professionnels de la construction et de l’aménagement ont ainsi fait un état des lieux sur le développement de ce modèle alternatif d’accès au logement dans notre pays, ses atouts, et les freins juridiques, techniques ou financiers qu’il reste encore à lever.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dotant d’un statut, d’une reconnaissance officielle et d’un cadre légal avec la définition des sociétés d’autopromotion et d’attribution et les coopératives d’habitants. Un décret d’application, qui sera publié en octobre, précisera notamment les modalités de retrait d’un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société. Deux autres décrets, à paraître dans les prochains mois, définiront la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société.

La ministre a souligné les valeurs qui sont au cœur de cette forme d’habitat et qui contribuent à renforcer la cohésion et à améliorer concrètement le vivre-ensemble. « Avec ces nouveaux outils juridiques, l’habitat participatif devient une alternative plus facilement accessible pour celles et ceux qui le souhaitent », a-t-elle précisé. Alain Jund a salué la dynamique de coopération des acteurs mobilisés pour cette rencontre et a souligné que « l’habitat participatif illustre l’expression citoyenne et institutionnelle d’une nouvelle manière de fabriquer la Ville ».

Le communiqué de presse : Les acteurs de l’habitat participatif réunis au Ministère du Logement (PDF- 57.6 ko)