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Le volet « Logement et aménagement » du Grand Paris

13 octobre 2014 | Mis à jour le 24 octobre 2014

Le Premier ministre Manuel Valls a réuni lundi 13 octobre 2014 un comité interministériel du Grand Paris. Au programme : les transports, le logement et l’aménagement et la gouvernance. Retour sur les annonces fortes concernant le volet « Logement et aménagement ».

Les modalités d’intervention de l’État en matière d’aménagement seront modernisées

Des territoires à fort potentiel de création de logement ont identifiés, et plus de 40 grandes opérations d’aménagement, conduites par des opérateurs relevant des collectivités territoriales ou de l’État, sont engagées ou en voie de l’être.

Cinq premiers sites ont déjà été choisis pour être traités en priorité et feront l’objet de toute l’attention de l’État. Ils sont situés à proximité immédiate de gares existantes ou futures :

  • territoires du canal de l’Ourcq (93),
  • territoires de la cité Descartes (77/93),
  • Villejuif - Campus grand Parc (94),
  • Gennevilliers (92),
  • Louvres Puiseux (95).

La plupart de ces sites doivent permettre de réaliser les aménagements nécessaires à la création de logements et d’activités en nombre et qualité suffisants pour renforcer l’attractivité de ces territoires.

Une quinzaine d’autres sites seront précisés ultérieurement.

La création d’une opération d’intérêt national (OIN) multi-sites permettra, en concertation avec les collectivités concernées d’accélérer et débloquer les situations complexes. Elle donnera à l’État des pouvoirs exceptionnels en matière d’urbanisme.

Pour toutes les opérations situées à l’intérieur de l’aire urbaine, une nouvelle procédure intégrée pour le logement (PIL) sera mise en oeuvre. Cet outil innovant doit permettre de réduire le nombre de procédures, et ainsi d’accélérer les projets.

L’Agence Foncière et Technique de la Région Île-de-France sera transformée en Grand Paris Aménagement. Elle pilotera et coordonnera l’OIN multi-sites. Sa gouvernance sera adaptée pour mieux associer les collectivités locales concernées. Une mission de préfiguration sera mise en place pour moderniser son modèle économique et ouvrir sa gouvernance de manière à y associer notamment le Conseil Régional, la future Métropole du Grand Paris et les grandes intercommunalités de la zone urbaine de l’Île-de-France.
Grand Paris Aménagement pourra être appelé, y compris en soutien des aménageurs d’ores et déjà engagés, pour travailler aux côtés des collectivités locales pour réaliser des projets urbains adaptés aux caractéristiques de chacun des sites bénéficiant des investissements importants réalisés en matière de transport.
Cette dynamique de relance s’inscrira dans un dialogue avec les collectivités qui amorce l’avenir et la nouvelle gouvernance en matière de logement, d’hébergement et d’accès au logement.

Enfin l’Établissement Public Foncier unique d’Île-de-France, fusionnant les quatre établissements existants, sera mis en place au printemps 2015. Il permettra une action démultipliée dans le domaine stratégique du portage foncier.

L’amélioration de l’habitat existant fera l’objet d’une mobilisation particulière

La mobilisation pour le logement en Île-de-France s’accompagnera d’une action résolue pour résorber l’habitat indigne par une approche globale du traitement des quartiers, notamment sur 19 territoires qui ont répondu à l’appel à projet lancé par l’État et l’Agence régionale de Santé, et pour lesquels l’État consacrera 20 M€ sur 5 ans.
Elle s’accompagnera aussi de la mise en place de la première Opération Nationale de Requalification des Copropriétés Dégradées à Clichy sous-Bois. Une autre sera engagée à Grigny. Le plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France bénéficie de l’ensemble des dispositions prises au niveau national, y compris pour ce qui est des aides à la rénovation énergétique des logements existants. Il vise à satisfaire aux besoins et à créer une dynamique économique et sociale de l’ensemble des acteurs concernés.
Le préfet de région et le Président du Conseil régional s’attacheront, avec tous les membres du Comité Régional pour l’Habitat et l’Hébergement, à créer les conditions permettant la réalisation des objectifs du plan de mobilisation.