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Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

15 janvier 2014 | Mis à jour le 31 janvier 2014

Aujourd’hui 15 janvier 2014, après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.

Ce projet de loi, déjà très largement adopté à l’Assemblée Nationale, a été de nouveau voté par une grande majorité de sénateurs avec 189 voix pour et 1 voix contre.
Cette réforme propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville en inscrivant pour la première fois le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique (la concentration urbaine de pauvreté), en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU) indissociable du volet social.
Les dispositions de ce projet de loi viennent compléter les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 18 mois en faveur de l’emploi et du développement économique dans les quartiers (emplois d’avenir, emplois francs, plan « entrepreneurs des quartiers »).
Les débats au Sénat ont notamment permis d’améliorer le texte du projet de loi sur la question de la participation des habitants.

Le gouvernement a lui-même déposé un amendement à son texte, pour renommer les conseils citoyens en collectifs d’habitants qui participeront à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville.

De plus, des garanties ont été apportées, à la fois sur l’autonomie des collectifs d’habitants par rapport aux pouvoirs publics, et sur l’effectivité de leur mise en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Un dispositif de libre organisation avec reconnaissance par l’Etat et financement public pour le fonctionnement des collectifs d’habitants est prévu par dans le projet de loi.

Cette reconnaissance de la participation des habitants aux décisions qui les concernent, constitue une réponse au sentiment de défiance envers les institutions, dont une étude du Cevipof publiée le 14 janvier 2014 dans le journal Le Monde, est venue rappeler l’ampleur.

Les relations entre les citoyens et la puissance publique doivent être fondées sur une double confiance : celle des habitants envers leurs élus, mais aussi celle des élus envers les habitants.

Le projet de loi sera voté en commission mixte paritaire au début du mois de février 2014 pour son adoption définitive.

Retrouvez le dossier de presse

Le communiqué de presse : Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » (PDF- 50 ko)