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Le réseau Action logement

18 mai 2016

Action logement a déjà engagé une réforme en 1990, visant notamment à rationaliser la collecte de la participation des employeurs.

Le réseau d’Action logement est actuellement composé :

  • de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL),
  • de 20 comités interprofessionnels du logement (CIL)
  • et de deux associations, l’ AFL (Association foncière pour le logement) et l’association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL). Cette dernière est chargée de la mise en place et de la gestion du dispositif Visale.

Un premier mouvement de réforme à partir de 2012 a permis de simplifier la collecte de la PEEC en réduisant le nombre d’organismes pouvant obtenir l’agrément à collecter la PEEC. Désormais, seuls les CIL et la société immobilière des chemins de fer sont habilités à collecter la PEEC. Le montant de la collecte par cette dernière demeure marginal.

Depuis le début des années 90, un mouvement de regroupement des CIL a également été initié : le nombre de CIL a été très fortement réduit passant de 198 en 1990 à 20 aujourd’hui.

Outre leur rôle de collecte et de distribution des emplois de la PEEC, les CIL détiennent des participations dans plusieurs sociétés immobilières, ils sont ainsi dotés de plusieurs filiales ESH (entreprises sociales pour l’habitat) de logement social.

La loi ALUR a également amélioré le contrôle sur ces structures, en confiant la mission d’inspection d’Action logement à l’Ancols, nouveau gendarme du logement social, et non plus à l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) organisme spécifiquement dédié à Action logement.