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Le rapport « Mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles » remis à Cécile Duflot

8 octobre 2013| Mis a jour le 16 avril 2014

Dans le cadre de la politique menée par le ministère en faveur de l’égalité des territoires, Cécile Duflot s’est vue remettre, mardi 8 octobre, un rapport portant sur la question de l’accessibilité des services au public. Rédigé par deux députés élus de territoires ruraux, ce document analyse les dispositifs existants et propose des solutions innovantes pour permettre à tous, dans tous les territoires, l’accès à ces services.

L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires, en particulier dans les territoires ruraux. C’est pourquoi Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, avait missionné deux députés, Carole Delga (Haute-Garonne) et Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), le 14 mai dernier pour analyser les dispositifs actuels et proposer des solutions afin que chacun ait accès à un bouquet de services au public, quel que soit le territoire où il réside.

Les auteurs ont considéré l’accessibilité aux services dans une acception large et ont non seulement intégré dans leur étude les services publics, mais aussi l’accès aux commerces. Au-delà de la seule distance, ils ont également pris en compte les horaires d’ouverture ou encore le temps d’attente pour un rendez-vous. Ce rapport propose plusieurs pistes pour mieux organiser et renforcer l’offre et la présence des services dans les territoires où les carences sont importantes, et tout particulièrement en milieu rural.

Le rapport suggère d’adopter des schémas départementaux d’accès aux services qui seraient opposables aux opérateurs, mais aussi de finaliser la couverture en très haut débit du territoire. Pour cela, les deux députés proposent notamment d’accélérer la création des maisons de services au public et d’en pérenniser le fonctionnement par la création d’un fonds de développement dédié. La création d’un tel fonds est d’ailleurs prévue pour 2014.

Les préconisations que contient le rapport permettront de renforcer la politique d’égalités des territoires portée par la Ministre de l’Egalité des territoires et du logement, en servant d’orientation pour la politique d’accès aux services pour le public.

Télécharger le rapport dans son intégralité (PDF- 1 Mo)