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Le projet urbain du Bas Clichy validé

13 avril 2016| Mis a jour le 8 juillet 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a participé, le 12 avril, au comité directeur (Codir) de l’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) de Clichy-sous-Bois en présence du Maire, du Préfet de département, de la secrétaire d’Etat à la Ville et de l’ensemble des partenaires. Réuni pour la première fois depuis la signature de la convention des partenaires publics, le Codir a permis de valider avec l’ensemble des acteurs le projet urbain pour le Bas Clichy sur une durée de 10 ans.

Emmanuelle Cosse : « L’égalité d’accès à un logement abordable et de qualité, est une priorité majeure de ma politique »

En introduction du comité directeur réuni sous l’égide de l’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), Emmanuelle Cosse a souligné l’importante mobilisation collective pour répondre aux enjeux techniques, financiers, sociaux et urbains rencontrés dans l’ORCOD de Clichy-sous-Bois. Il a permis de s’engager dans une démarche partenariale en faveur du relogement des ménages concernés par l’ORCOD. La ministre du Logement a rappelé le rôle de l’Etat sur cette question :

« Je tiens tout d’abord à rappeler que l’Etat sera aux côtés de l’ensemble des acteurs et que tout le monde doit se mobiliser sur ce sujet : le relogement des familles est un élément indispensable de la réussite de l’ORCOD ».

Les échanges ont conduit à la validation des grandes orientations à 10 ans du projet urbain du Bas Clichy. Définies en concertation avec la commune, elles correspondent aux solutions les plus réalistes en termes de délai, de coût et d’efficacité. La ministre veillera à la mobilisation des contingents de logements réservés par les préfets de départements de la Région. En parallèle, les bailleurs sociaux seront incités à s’engager dans cette démarche et mobiliser leurs propres contingents de logements. En contrepartie, ils pourront bénéficier de droits à construire dans les opérations de construction portées par l’État et ses établissements publics à savoir : dans les communes carencées où la production de logements sociaux est très insuffisante au regard des objectifs fixés par la loi SRU et dans les nouvelles opérations d’intérêt national qui seront lancées à l’échelle de la région Ile-de-France.

Emmanuelle Cosse a également précisé qu’outre l’implication des partenaires, il sera indispensable d’associer les habitants à des politiques publiques qui les concernent en premier lieu :

« s’ils attendent beaucoup de nous, nous ne réussirons pas ce projet sans eux ».

L’ORCOD de Clichy-sous-bois

Les Opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) créées par la loi ALUR sont un dispositif partenarial réunissant tous les acteurs d’un territoire et l’État afin d’agir sur l’ensemble des leviers permettant de répondre aux enjeux des collectivités dégradées. Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, compte notamment deux grosses copropriétés, le Chêne Pointu et l’Etoile du Chêne Pointu qui cumulent d’importantes difficultés : dégradation du bâti, appauvrissement de ces habitants, manque de services publics… qui ont conduit à rendre nécessaire le lancement d’une ORCOD d’intérêt national sur ce territoire.

L’ensemble comprend 4 000 logements pour 10 000 habitants :

  • le Chêne Pointu : 875 logement / 10 bâtiments ;
  • l’Etoile du Chêne Pointu : 647 logements / 8 bâtiments.
  • 1 500 familles seront relogées dans le cadre du projet.

L’ORCOD fournit un cadre transversal permettant de répondre à des situations d’urgence tout en s’inscrivant dans une démarche de long terme : le projet urbain pour Clichy-sous-Bois est un projet pour 10 ans. Sur la question des relogements qui ne pourront pas intervenir uniquement à Clichy-sous-Bois, Emmanuelle Cosse a insisté sur l’importance de la solidarité départementale et régionale et sur la mobilisation des contingents préfectoraux de tous les départements de la région : « c’est donc le rôle de l’Etat de prendre sa part pour que les ménages se voient attribuer un logement ».


Communiqué de presse - Copropriétés dégradées : le projet urbain du Bas Clichy validé