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Le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale

6 juillet 2016| Mis a jour le 15 juillet 2016

La semaine du 27 juin, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Retrouvez le fil des discussions autour des mesures "Logement" du projet de loi.

Les mesures du projet de loi Egalité et Citoyenneté convergent vers un objectif : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle de notre pays, égalité des chances et mixité sociale dans l’habitat. Favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers est le socle indispensable de la fraternité et de la solidarité.

Mercredi 6 juillet : vote solennel du projet de loi

Avec 305 voix "pour" sur 494 voix, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été solennellement adopté par l’Assemblée nationale.

Emmanuelle Cosse rappelle à quel point les politiques du logement contribuent à mettre en oeuvre l’égalité et à lutter contre les discriminations.

Vendredi 1er juillet : Chapitre 3 - Renforcer la loi SRU pour favoriser la production de logements sociaux

Le chapitre 3 vise à rendre plus homogène l’application de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain), qui impose aux communes de plus de 3500 habitants des obligations de construction de logement social. Aujourd’hui, 1115 communes sont en déficit de logement social.

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté souhaite notamment renforcer les mesures applicables aux communes carencées, qui ne respectent pas leurs obligations.

Avec cette mesure, le préfet pourra notamment reprendre directement la compétence d’attribution des permis de construire.

Vendredi 1er juillet : Chapitre 2 - Agir sur les loyers pour un accès plus juste au logement social dans tous les quartiers

Dans le logement social aujourd’hui, les loyers sont fixés en fonction du financement obtenu lors de la construction de l’immeuble. Le chapitre 2 du projet de loi Egalité et Citoyenneté propose de réformer la politique des loyers dans le parc social pour favoriser la mobilité et la mixité sociale.

Jeudi 30 juin : Chapitre 1 - Améliorer l’équité des attributions de logements sociaux dans tous les territoires

L’examen du titre II de la loi Egalité et Citoyenneté, concernant les mesures "Logement", a débuté jeudi soir dans l’hémicycle.

Le chapitre 1 du titre II vise à agir sur les attributions de logements sociaux afin de cesser de concentrer la pauvreté dans les mêmes quartiers, et de permettre à toutes les catégories de ménages d’accéder à tous les secteurs géographiques du parc social.

Lundi 27 juin : discussion générale autour du projet de loi

Lors de la discussion générale, la ministre Emmanuelle Cosse a rappelé la volonté du projet de loi Egalité et Citoyenneté de réinstaurer de la mixité sociale dans l’habitat à travers le renforcement de la loi SRU.

Retrouvez l’allocution d’Emmanuelle Cosse lors de la discussion générale sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté à l’Assemblée (27 juin 2016).

Emmanuelle Cosse présente le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Tout comprendre sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Projet de loi Egalité et Citoyenneté : le dossier législatif

Crédits photo une : Arnaud Bouissou / MEEM-MLHD