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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté intégralement rétabli par l’Assemblée nationale

23 novembre 2016| Mis a jour le 24 novembre 2016

Mercredi 23 novembre, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été étudié puis adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Emmanuelle Cosse salue la réintroduction des dispositions sur la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, qui avaient été retirées au Sénat.

Le projet de loi sera adopté définitivement fin décembre, après un nouveau vote au Sénat et une dernière discussion générale à l’Assemblée nationale.

Chapitre 1 : Agir sur les attributions de logements sociaux

Le chapitre 1 vise à agir sur les attributions de logements sociaux afin de cesser de concentrer la pauvreté dans les mêmes quartiers, et de permettre à toutes les catégories de ménages d’accéder à tous les secteurs géographiques du parc social.

Tout comprendre sur le chapitre 1

Chapitre 2 : Agir sur la politique des loyers

Le chapitre 2 vise à offrir des logements à loyers accessibles aux ménages prioritaires afin de réduire les inégalités sociales.

Tout comprendre sur le chapitre 2

Chapitre 3 : Renforcer la loi SRU pour favoriser la production de logements sociaux

Le chapitre 3 vise à rendre plus homogène l’application de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain), afin que l’offre de logement social soit mieux répartie sur l’ensemble du territoire.

Tout comprendre sur le chapitre 3

Emmanuelle Cosse présente le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Les mesures du projet de loi Egalité et Citoyenneté convergent vers un objectif : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle de notre pays, égalité des chances et mixité sociale dans l’habitat.

Tout comprendre sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Projet de loi Egalité et Citoyenneté : le dossier législatif

Crédits photo une : Arnaud Bouissou / MEEM-MLHD