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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté est examiné au Sénat

4 octobre 2016 | Mis à jour le 17 octobre 2016

Les mesures du projet de loi Egalité et Citoyenneté convergent vers un objectif : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle de notre pays, égalité des chances et mixité sociale dans l’habitat.

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté : la mixité sociale dans l’habitat

Pour permettre à chaque citoyen d’accéder à un logement adapté sur l’ensemble des territoires, le chapitre II du projet de loi veut agir sur 3 volets :

Tout comprendre sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Mardi 4 octobre : discussion générale

Dans son discours d’ouverture, Emmanuelle Cosse a rappelé son engagement à déféndre le projet de loi Egalité et Citoyenneté : "Je serai présente pour répondre pied à pied, mesure par mesure, amendement par amendement, à la défense de mesures que je crois essentielles pour le pacte républicain."

Le discours : Discussion générale de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » (PDF- 176.7 ko)

Mercredi 12 octobre : clôture des débats par le Sénat

Adopté par l’Assemblée nationale le 6 juillet, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été examiné en séance publique au Sénat depuis le mardi 4 octobre. Le Sénat procèdera à un vote solennel mardi 18 octobre.

Si un certain nombre de mesures ont été supprimées par le Sénat, la ministre Emmanuelle Cosse est résolue à faire adopter le projet de loi d’ici la fin de l’année, et en défendra les mesures phares devant l’Assemblée nationale.


Projet de loi Egalité et Citoyenneté : le dossier législatif