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Le projet de loi ALUR adopté en première lecture au Sénat

21 octobre 2013| Mis a jour le 22 décembre 2014

Le projet de loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) a été voté en première lecture au Sénat le 26 octobre 2013.

Alors que les sénateurs viennent de voter le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en première lecture, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot salue la qualité des débats qui ont animé l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat, et rend hommage au travail auquel se sont livrés les parlementaires.

Elle s’est également félicitée que ce projet de loi ait été adopté, après une cinquantaine d’heures de débat et l’examen de plus de 800 amendements, par une majorité socialiste, écologiste, radicale et communiste de sénateurs.

Ce vote conforte le Gouvernement dans son engagement à affronter la crise du logement et à apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français dans l’accès à un logement de qualité.
Ces réponses passent par une politique de régulation d’un marché livré à lui-même depuis plus d’une décennie et où les prix se sont envolés. Elles passent aussi par une volonté de réconcilier justice sociale et efficacité écologique.

Les sénateurs ont notamment adopté les trois mesures phares du projet de loi Alur :

- l’encadrement des loyers, qui va permettre de faire baisser les loyers excessifs (notamment ceux des logements de petite surface), de contenir l’évolution des prix et protéger le budget des Français ;

- la garantie universelle des loyers (GUL)  : ce dispositif public va protéger les bailleurs contre le risque d’impayés, faciliter l’accès au logement et améliorer la prévention des expulsions ;

- le transfert de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, dans des modalités qui font que demain, l’intercommunalité sera la règle et non plus l’exception, mais qui donnent également aux maires des outils pour que leur volonté soit respectée.

Parmi les dispositions ajoutées par les sénateurs au texte figure la prolongation de 15 jours la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir lieu, jusqu’au 31 mars (au lieu du 15 mars actuellement).

Le projet de loi Alur doit maintenant être examiné en deuxième lecture.