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Le projet de loi Alur adopté en commission mixte paritaire

11 février 2014 | Mis à jour le 17 février 2014

La commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, a adopté le 11 février, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Prochaines étapes : la présentation des conclusions aux deux chambres et le vote pour l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale le 19 février puis par le Sénat le 20 février prochains.

La commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept députés et sept sénateurs et peut être réunie à l’initiative du Premier ministre, ou, depuis 2008, à celle des présidents des deux assemblées conjointement. Elle a pour mission d’examiner les points sur lesquels les deux assemblées ne sont pas parvenues à une position commune lors des différentes lectures, afin d’aboutir à un accord sur un texte définitif qui sera voté par chacune des deux assemblées. En savoir plus sur le site du Sénat