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Le projet de loi ALUR a été adopté par les députés en seconde lecture

16 janvier 2014 | Mis à jour le 27 janvier 2014

Le projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été examiné et débattu à l’Assemblée nationale en seconde lecture du 14 au 16 janvier 2014.


Après un passage en première lecture en septembre 2013 à l’Assemblée et en octobre 2013 au Sénat, le projet de loi ALUR a été examiné à l’Assemblée Nationale du 14 au 16 janvier 2014 en seconde lecture.

Il a été adopté par les députés le 16 janvier 2014 en fin d’après-midi.

L’examen en seconde lecture au Sénat devrait avoir lieu fin janvier 2014.

> Discours de Cécile Duflot : examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové