X Aquitaine

Le projet Bordeaux Euratlantique

Publié le 20 janvier 2015

Mobilisation du foncier

L’Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique est liée à un grand projet d’infrastructure ferroviaire qui transformera Bordeaux et sa métropole en carrefour du Sud-ouest européen, avec la création de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux-Paris (2h10 en 2017) et son prolongement vers Toulouse et l’Espagne (2020).

Situé au sud de l’agglomération sur les deux rives de la Garonne, ce projet vise à redynamiser et à développer un territoire de 738 ha (dont 250 ha repérés comme mutables) avec pour épicentre la gare TGV Saint-Jean. Sur une période de 20 ans, des logements, des bureaux, des locaux d’activités, des commerces, des équipements structurants et de proximité, des espaces verts seront construits pour répondre aux besoins futurs des populations nouvelles et existantes et des actifs qui s’implanteront sur ce territoire.

Produire du logement abordable et de qualité, pour tous

25 000 habitants vivent actuellement sur le territoire de Bordeaux Euratlantique ; jusqu’à 30 000 nouveaux habitants y seront accueillis à terme. Pour cela, il convient de leur offrir une ville ouverte, accueillante et accessible à tous.

Les objectifs : 25 % de locatifs sociaux, 10 % de locatifs intermédiaires, 20 % en accession sociale, 45 % en accession privée.

Trois projets urbains lancés pour un projet métropolitain

Bordeaux, Bègles et Floirac, fédérées autour de la Garonne, en partenariat avec l’État, la Communauté urbaine de Bordeaux et le Conseil Régional d’Aquitaine, portent l’ambitieuse opération Bordeaux Euratlantique qui se décline aujourd’hui en 3 territoires de projet (à terme 5 projets urbains) :

  • La Zone d’Aménagement Concerté Bordeaux Saint-Jean Belcier : 145 ha autour de la gare Saint-Jean
  • La future Zone d’Aménagement Concerté Garonne Eiffel : 126 ha sur Bordeaux et Floirac
  • Le projet Bègles Faisceau composé d’un ensemble de sites stratégiques : la Cité Numérique, le Parc de l’Intelligence Environnementale

Les nouveaux usages du patrimoine

Une des spécificités de l’opération est la place donnée aux patrimoines : le patrimoine paysager, des berges de la Garonne aux grandes friches végétales, en passant par les plantations d’alignement et les jardins, le patrimoine architectural et urbain, des chais, ateliers ferroviaires, halles aux quartiers d’échoppes et aux tracés urbains fondateurs.

L’objectif de Bordeaux Euratlantique est d’inclure ces patrimoines dans les projets en cours et à venir, en ayant la maîtrise foncière et en faisant le choix de les transformer sur la base d’un modèle économique viable. Les transformer, c’est les réutiliser et les adapter à de nouvelles fonctions en cohérence avec le projet territorial.

À titre d’exemple de transformation en programmes immobiliers privés :

  • l’ancien centre de tri postal à Bègles transformé en Cité Numérique, l’Institut de zoologie en hôtel-restaurant,
  • Les « citernes ferroviaires » intégrées à une nouvelle place publique avec une installation artistique,
  • la caserne des pompiers de la Benauge avec un nouvel usage,
  • la halle Debat Ponsan des anciens abattoirs en programme de commerces.

Maîtriser le foncier pour maîtriser les coûts

Une politique de maîtrise des coûts du foncier a été mise en place avec la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD). Elle permet à l’aménageur public de créer des valeurs foncières de référence maîtrisées et d’empêcher les mutations incontrôlées. Dans le cadre de ce dispositif, 11 hectares ont d’ores et déjà été achetés à des propriétaires privés. Des négociations foncières sont engagées, 22 hectares acquis à ce jour, près de 50 hectares en cours de négociation :

avec les partenaires publics

  • un protocole avec RFF et SNCF signé en 2010 porte sur les études en vue de l’acquisition de 25 ha de terrains ferroviaires mutables,
  • un décret en Conseil d’État du 27 septembre 2012 porte sur la cession par l’État, à titre gratuit, des terrains des anciens abattoirs (7 hectares),
  • deux protocoles fonciers avec la CUB et la Ville de Bordeaux ont été signés en 2012 qui définissent les modalités de cession et d’apport à titre gratuit sur la période 2012 à 2017 de terrains situés dans l’OIN. Ils régissent notamment le partage des coûts et des risques sur des questions d’ordre technique telles que la démolition des bâtis cédés, la dépollution des terrains, l’éviction d’éventuels occupants ou de tout autre acte préalable à l’évolution de ces fonciers.

sur des parcelles privées

  • la politique d’acquisition amiable de parcelles privées se poursuit, notamment dans la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier où 90 % des terrains à maîtriser font l’objet de négociations foncières.
Qu’est-ce que la mobilisation du foncier public ?

L’État et ses établissements publics possèdent un patrimoine foncier dont une partie n’est plus exploitée. Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement institué en 2013 permet aux acteurs du logement, et plus particulièrement aux collectivités territoriales, d’acquérir ces terrains, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social, locatif ou en accession. Il s’agit du principe de « décote ». La politique de mobilisation du foncier public permet de renforcer l’offre de logements, dans un contexte où la France compte plus d’un million de demandeurs de logement social, dont un tiers pour la seule région Ile-de-France.

Plus de 110 terrains publics prioritaires identifiés par les préfets à la demande de la ministre, pour que leurs cessions puissent aboutir majoritairement avant la fin 2015. 

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Crédits photo : http://www.bordeaux-euratlantique.fr