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Logement et hébergement

Le prêt 1 %

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le prêt dit « 1% logement » est un prêt à taux préférentiel pouvant être accordé par un employeur à un salarié souhaitant acquérir une résidence principale ou y réaliser des travaux. L’accord ou non du prêt est à la discrétion de l’employeur.

Qui peut bénéficier d’un prêt 1 % ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Un prêt 1% peut être accordé aux salariés selon des dispositions qui sont spécifiques pour chaque opération, pour :

- la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien -avec ou sans travaux

- la réalisation de travaux :

  • soit amélioration, emménagement
  • soit agrandissement et transformation en logement d’un local non destiné auparavant à l’habitation.

- la sécurisation de certaines opérations d’accession à la propriété.

Le 1% logement peut également intervenir pour :

- Aider les locataires à accéder à un logement locatif par la garantie de paiement des loyers et l’aide à la constitution d’un dépôt de garantie
- Aider soit la forme de subvention, aux dépenses résultant d’un changement de logement lié à une mobilité professionnelle
- Financer l’acquisition d’un logement destiné à la location contre une réservation locative

A savoir :
Dans certains cas le prêt ou l’aide est attribué au salarié d’une "entreprise assujettie".
Cela concerne : les entreprises du secteur privé autre qu’agricole, employant au moins 10 salariés à l’exception de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs ainsi que des employeurs relevant du régime de Sécurité sociale agricole : exploitants agricoles, coopérateurs, caisses de mutualité sociale agricole.
Dans d’autres cas, le prêt ou l’aide 1% est attribué au salarié d’une entreprise du "secteur assujetti" : il s’agit des mêmes entreprises y compris celles qui emploient moins de 10 salariés.