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Le ministère présent au salon des maires et des collectivités locales

19 novembre 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement participe au salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2013, pour informer les acteurs locaux et décideurs sur les grands chantiers engagés et les accompagner dans leur mise en œuvre. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et François Lamy, ministre délégué à la Ville, seront présents avec le Premier ministre le 19 novembre.

Le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) tiendront un stand commun au salon des maires et des collectivités locales, au Parc des expositions de la Porte de Versailles : Pavillon 2.1, stand E52 . Seront présentés sur ce stand les politiques publiques menées par le Ministère de l’Egalité des territoires en matière de logement, de politique de la ville et d’aménagement du territoire.

Une information particulière sera apportée autour de trois sujets phares :

- Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Adopté en première lecture au Sénat le 26 octobre, le projet de loi Alur doit maintenant être examiné en deuxième lecture.
Un document de présentation de la loi a été spécialement édité pour le salon des maires. Une permanence sera également assurée pour répondre aux élus.En savoir plus

- Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement institué par la loi du 18 janvier 2013. Il permet aux collectivités d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’État ou à ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, s’ils s’engagent à y construire du logement, notamment social. Une dizaine de régions ont déjà publié leur liste de terrains pour lesquels le régime de décote s’applique. Cette décote pourra par ailleurs bénéficier à d’autres terrains intéressant les collectivités locales et ne figurant pas sur les listes.
Un document « Cession du foncier public, mode d’emploi », spécialement édité pour le Salon des Maires, sera remis aux élus. En savoir plus

- L’éco-rénovation des logements. Réussir la transition énergétique,c’est atteindre l’objectif fixé par le Président de la République derénover 500 000 logements par an d’ici à 2017 afin de faire reculer la précarité énergétique et diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020. Le stand du ministère présentera « J’éco-rénove, J’économise », le service public de la rénovation énergétique des logements lancé par le Gouvernement en septembre dernier. Le ministère sait pouvoir s’appuyer sur les collectivités locales pour relayer sur leurs territoires ce dispositif qui s’inscrit en complément des démarches innovantes qu’elles ont déjà déployées pour la plupart, afin de déclencher un grand nombre de rénovations énergétiques. En savoir plus

Présence des ministres

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement :
• mardi 19 novembre : présence au salon des maires et des collectivités locales avec le Premier ministre
• jeudi 21 novembre : participation à l’atelier « Urbanisme et Logement » du congrès des maires

François Lamy, ministre délégué à la Ville :
• mardi 19 novembre : présence au salon des maires et des collectivités locales avec le Premier ministre
• mercredi 20 novembre : déjeuner au congrès des maires



Lancement d’un pacte rural pour l’égalité des territoires

Lors du Congrès des Maires, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en la présence de Cécile Duflot, a annoncé le lancement en 2014 d’un un pacte rural pour l’égalité des territoires. Celui-ci sera structuré autour de deux piliers principaux :

- un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs : Un budget annuel de 30 millions d’euros est prévu, pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur projet et soutenir la rénovation des logements et la création de logements sociaux ;
- le développement de « maisons de services », où les opérateurs nationaux de services (La Poste, EDF, SNCF, la Caisse nationale d’assurance maladie, etc.) mutualisent leurs moyens pour offrir, en lieu unique, un bouquet de services adapté aux besoins sur un territoire donné. Le Gouvernement s’est engagé à ce que 1 000 maisons, réparties sur tout le territoire, soient opérationnelles d’ici à 2017.
Voir l’article : créer 1000 maisons de services au public d’ici à 2017

Cécile Duflot a également annoncé la mobilisation par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement du programme Investissements d’avenir pour financier deux initiatives (chacune à hauteur de 10 millions d’euros) qui compléteront le pacte rural. Leur rôle consistera à :
- encourager les innovations liées au numérique en termes de maîtrise des consommations d’énergie, d’eau, d’économie circulaire, collaborative ou encore d’organisation des mobilités, grâce aux réseaux intelligents ;
- soutenir les « éco-territoires », démarches exemplaires d’aménagement durable menées dans certaines zones rurales en rupture avec la pratique d’étalement urbain sur les terres agricoles.
Voir le communiqué de presse sur le lancement du pacte rural.