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Le logement social, un bien commun : une nouvelle feuille de route pour les bailleurs sociaux

30 septembre 2016 | Mis à jour le 7 octobre 2016

Dans le cadre du Congrès HLM, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), ont signé hier une nouvelle feuille de route intitulée « Le logement social, un bien commun », afin de promouvoir la mixité sociale, l’habitat durable et d’adapter les logements sociaux aux besoins des locataires et des territoires.


L’accord de Paris sur le climat, le projet de loi Egalité et Citoyenneté, la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) et les prêts de haut de bilan rendent nécessaires l’amplification et l’actualisation des engagements qui lient l’Etat au Mouvement HLM. Souhaitant par ailleurs accompagner l’USH dans le déploiement de « CAP HLM », ensemble de processus innovants en matière de gestion locative et de services rendus aux locataires et aux demandeurs, Emmanuelle Cosse a signé hier avec Jean-Louis Dumont la feuille de route « Le logement social, un bien commun ». Conçue pour s’adapter aux évolutions récentes, la feuille de route est axée sur trois priorités. Elle sera déclinée dans un avenant à la convention qui lie l’USH et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. L’avenant reconduira la convention, dans les mêmes termes, pour une durée d’un an.


1. Promouvoir la mixité sociale et favoriser la mobilité pour tous


Le projet de loi Egalité et Citoyenneté en discussion au Parlement a pour objectif de lutter contre les ségrégations spatiales et sociales en agissant sur l’offre de logement social, sur les attributions et sur les loyers. La feuille de route prévoit d’accompagner et de préparer les organismes Hlm à :
- la nouvelle politique d’attribution avec la création d’un groupe de territoires pionniers et l’élaboration d’une cartographie de l’occupation du parc social ;
- la réforme de la gestion des demandes avec la mise en place d’un plan de formation du personnel des organismes ;
- la nouvelle politique des loyers par l’échange des bonnes pratiques et la rédaction de guides opérationnels : le Mouvement Hlm s’engage à accompagner les bailleurs volontaires ;
- l’intervention d’organismes dans le parc privé avec un programme expérimental d’intervention dans les copropriétés en voie de fragilisation.


2. S’engager dans la mise en œuvre de l’accord de Paris pour le climat


Avec 5 millions de logements, les organismes Hlm ont un rôle majeur à jouer pour promouvoir un habitat durable et réformer le modèle énergétique français. La feuille de route permet d’engager le Mouvement HLM dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et la loi de transition énergétique pour la croissance verte en favorisant :
- la performance énergétique et environnementale du bâtiment ;
- l’implication et l’accompagnement des habitants ;
- le développement de l’innovation et de la maquette numérique ;
- l’implication des organismes Hlm dans les territoires et la production d’énergie ;
- les projets autour du bâtiment et de la santé : sur la question de la rénovation du parc amianté, une commission nationale d’évaluation des nouveaux process liés à l’amiante sera également mise en place d’ici la fin de l’année pour faciliter les chantiers de rénovation.


3. Accompagner les nouveaux usages du parc social et adapter les logements aux besoins des locataires et des territoires


L’Etat et le Mouvement Hlm souhaitent s’engager pour faciliter l’accès de tous au logement social et adapter l’offre aux besoins des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des demandeurs très défavorisés ainsi qu’à la spécificité des territoires.


La feuille de route propose des mesures pour développer :
- l’accès des jeunes au logement social : une convention sera signée pour favoriser le développement d’une offre de logement adaptée aux besoins des jeunes ;
- la prise en compte des besoins spécifiques des personnes vieillissantes et en situation de handicap ;
- les logements HLM accompagnés et la performance sociale des organismes HLM : l’appel à projet « 10 000 logements accompagnés » sera pérennisé ;
- les dynamiques locales d’adaptation des politiques publiques à la spécificité des territoires à marchés immobiliers détendus ;
- l’accession sociale à la propriété.


Emmanuelle Cosse s’est félicitée de la signature de cet « engagement réciproque de l’Etat et du mouvement HLM : mixité sociale, mise en œuvre de l’Accord de Paris, accompagnement des locataires vieillissants ou en situation de handicap mais aussi des territoires dans leurs spécificités sont des enjeux majeurs pour maintenir un parc de logements sociaux de qualité au service du bien commun ».


Pour Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, « cette feuille de route témoigne de l’engagement du Ministère du Logement et de l’Habitat durable aux côtés des acteurs du logement social, engagés dans le déploiement de leur projet stratégique Cap HLM. C’est un acte fort, au service, in fine, des habitants. »


Le communiqué de presse : Le logement social, un bien commun : une nouvelle feuille de route pour les bailleurs sociaux (PDF- 121.2 ko)

Feuille de route Etat-Mouvement HLM (PDF- 1.2 Mo)