A la une >>

Le logement s’engage pour l’égalité et la citoyenneté

13 avril 2016 | Mis à jour le 8 juillet 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté mercredi 13 avril le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres. Ce projet de loi comporte un important volet « logement » pour renforcer la mixité sociale dans les territoires et faciliter l’égalité d’accès au logement.

Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays en 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour faire progressivement tomber les barrières auxquelles est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Issu des Comités interministériels Egalité et Citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015, le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

Dans son titre I, le projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité « jeunesse » portée par le Gouvernement.

Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.

Enfin, le titre III, consacré à l’égalité réelle, crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

Les mesures « Logement » du projet de loi

Pour favoriser la mixité sur les territoires, il convient d’agir à la fois sur l’offre de logements et sur le parc social existant. La loi va donc agir selon trois axes :

  • les attributions de logement social, pour que tous les ménages demandeurs de logement social bénéficient d’une égalité des chances.
    Aujourd’hui, les ménages les plus modestes se voient plus fréquemment attribuer des logements sociaux dans les quartiers les plus en difficulté. Proportionnellement, le parc social le mieux situé bénéficie moins aux ménages les plus pauvres. Le projet de loi vise à équilibrer les choses, en améliorant l’accès de ces ménages au parc social situé en dehors de la géographie prioritaire de la politique de la ville. En savoir plus
  • la politique des loyers dans le parc social existant : aujourd’hui, dans le logement social, les loyers sont fixés en fonction du financement obtenu lors de la construction de l’immeuble. Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » veut introduire de la souplesse dans les attributions de logement social afin de mieux répartir les types de loyers et ainsi apporter de la mixité au sein des ensembles immobiliers. En savoir plus
  • la loi SRU : le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » propose d’ajuster la loi SRU pour répartir mieux encore l’offre de logement social et coller au mieux à la réalité des territoires. Il prévoit également de pousser plus loin les mesures applicables aux communes carencées. En savoir plus

Transparence des données SRU : faites le test dans votre commune !

Dans le domaine du logement, les mesures du projet de loi convergent ainsi vers un objectif  : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle de notre pays, égalité des chances dans l’habitat et mixité sociale.

Le projet de loi « Egalité-Citoyenneté » : les mesures Logement expliquées

Le dossier de presse : Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » (PDF- 344.6 ko)