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Le Gouvernement poursuit sa mobilisation en faveur du logement social

3 septembre 2015 | Mis à jour le 10 septembre 2015

Depuis 2012, le logement social est une priorité du gouvernement. Le développement de ce secteur est essentiel pour plus de 4 millions de ménages qui y vivent et pour ceux qui sont en attente d’un logement abordable.

Pour atteindre cet objectif, l’Etat a d’ores-et-déjà renforcé son effort financier pour soutenir les bailleurs sociaux avec la baisse du taux de TVA à 5,5% décidée en 2014, et les exonérations de taxes foncières qui ont été prolongées. Au total ce sont plus de 4 milliards d’euros d’aides fiscales qui sont octroyées au secteur, auxquelles s’ajoutent les prêts bonifiés de la Caisses des Dépôts, partenaire historique du logement social. De plus, la baisse de 25% du taux du Livret A profite directement au secteur, qui réalise ainsi une économie de 300 millions d’euros.

Enfin, les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux. Elles seront maintenues.

Afin de renforcer leur efficacité, le Gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à la pierre, doté d’une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’Etat. Il s’agit de décider de manière concertée la programmation des aides à la pierre et leur montant, afin de produire des logements sociaux adaptés à la demande sur les territoires qui en ont besoin.

Les modalités d’alimentation de ce fonds par les bailleurs sociaux sont à l’étude, en accompagnement des aides de l’Etat.

Pour Sylvia Pinel et Christian Eckert, ce fonds national d’envergure apportera plus de visibilité et plus de stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales, pour faire face aux besoins de production de logements.

 

Le communiqué de presse : Le Gouvernement poursuit sa mobilisation en faveur du logement social (PDF- 56.5 ko)