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Logement et hébergement

Le droit au logement opposable (DALO)

Publié le mardi 29 novembre 2016

Les données du DALO

29 novembre 2016 | Mis à jour le 8 décembre 2016

Dans une volonté de transparence, le ministère met à disposition les chiffres sur l’activité des commissions de médiation du Dalo en 2015 et sur le suivi des ménages qui ont été déclarés DALO depuis 2008.

Pour comprendre les tableaux, il faut faire la distinction entre l’activté des commissions Dalo en 2015 et le suivi dit "en cohorte" où l’on regarde ce que deviennent les ménages une fois que la commission de médiation a pris une décision.

Tableau 1 : activté de l’année 2015 sur l’ensemble des recours "logement" et "hébergement"

Ce tableau permet de suivre l’activité des commissions de médiation sur l’année 2015.

Il présente ainsi :

  • le nombre de recours reçus entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ;

  • le nombre de décisions prises par les commissions de médiation entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ;

  • le nombre de décisions favorables prises par les commissions de médiation entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ;

  • le nombre de bénéficiaires relogés/accueillis suite à offre ou proposition entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ;

  • le nombre de refus d’offre adaptée entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ;

  • le total de bénéficiaires logés/accueillis ou ayant refusé ou n’étant plus à reloger/accueillir entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015.

Les données sont détaillées par département et suivant l’objet du recours (recours ’’logement’’ et recours ’’hébergement’’). Les trois dernières colonnes correspondent à la synthèse totale c’est-à-dire à la somme des données liées aux recours ’’logement’’ et aux recours ’’hébergement’’.

Tableaux de suivi du Dalo ( activité 2015 et suivi par cohorte) (OpenDocument Spreadsheet- 73.8 ko)

Tableau n°2 : Bilans DALO-relogés pour les recours logement

Ce tableau est un tableau en cohorte effectuée à partir de l’année de la décision. Il permet ainsi de suivre ce que sont devenues les décisions favorables ’’prioritaires et urgents’’ prises en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 : ont-elles conduit au relogement du bénéficiaire ? Au 18 février 2016, combien reste t-il de bénéficiaires à reloger ?

Les données sont détaillées par département et ne concernent que les recours ’’logement’’. Les trois dernières colonnes correspondent au bilan 2008 – 2015, c’est-à-dire au suivi de l’ensemble des décisions prises depuis la mise en œuvre du DALO (hors Bouches-du-Rhône de 2008 à 2012 inclus).

Tableaux de suivi du Dalo ( activité 2015 et suivi par cohorte) (OpenDocument Spreadsheet- 73.8 ko)

Un glossaire pour comprendre

Bénéficiaire  : ménage ayant obtenu une décision « prioritaire et urgent » de la commission de médiation

Bénéficiaire logé suite à offre : ménage prioritaire et urgent titulaire d’un bail, logé dans le parc public ou le parc privé conventionné

Bénéficiaires qui ne sont plus à reloger : bénéficiaires logés dans le parc privé non conventionné, ou ayant renoncé explicitement au bénéfice de la décision, ou ayant trouvé une solution de logement adaptée et pérenne après le passage en commission, ou qu’il est impossible de contacter (y compris par l’intermédiaire du référent social), ou qui ne mettent pas en mesure le bailleur et/ou le réservataire de procéder effectivement au relogement.

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