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Logement et hébergement

Le droit au logement opposable (DALO)

Publié le mardi 1er avril 2014

Que faire, et où s’adresser pour faire valoir son droit au logement opposable ?

1er avril 2014 | Mis à jour le 26 janvier 2016

Les démarches à effectuer pour déposer un dossier DALO.

Les démarches à réaliser

Les personnes pensant faire partie des publics prioritaires doivent saisir la commission de médiation de leur département. Pour cela, elles doivent remplir un formulaire et l’envoyer ou le déposer au secrétariat de la commission de médiation.

Le formulaire et les coordonnées du secrétariat de la commission de médiation sont disponibles à la préfecture du département ou téléchargeables sur son site internet.

> En savoir plus sur les démarches

Les formulaires de recours Dalo

Accéder au formulaire recours-logement : Formulaire Cerfa n°13940*01
Accéder au formulaire recours-hébergement : Formulaire Cerfa n°13941*01

Trouver une assistance


Les travailleurs sociaux du département et des collectivités locales, ainsi que des associations peuvent accompagner les personnes dans leurs démarches.