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Le décret d’attribution de la ministre du logement et de l’égalité des territoires est paru

18 avril 2014

Un décret d’attribution contient le périmètre exact des missions d’un ministère, et les moyens humains dont dispose le ministre correspondant pour mener à bien sa mission. Le décret d’attribution de Sylvia Pinel est paru le 18 avril 2014.


Le ministre du Logement et de l’Égalité des territoires prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de logement, de développement équilibré du territoire et de solidarités entre les territoires. Il concourt à la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement.

Consulter le décret d’attribution sur Légifrance