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Le contrat de développement territorial : dynamiser les territoires du Grand Paris

22 novembre 2013 | Mis à jour le 29 novembre 2013

Dans la continuité de la loi relative au nouveau réseau de transports du Grand Paris, les contrats de développement territorial appliquent une politique d’aménagement de l’espace pensée à l’échelle de la région, sur des territoires ciblés pour leur potentiel de développement urbain.

Qu’est ce qu’un contrat de développement territorial (CDT) ?

Les contrats de développement territorial sont des projets de territoire élaborés par les collectivités locales et l’État. Ils mettent en place une démarche contractuelle pour la conception de projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, en particulier ceux desservis par les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express. Leur contenu et leurs modalités sont précisés par le décret du 24 juin 2011, pris en application de l’article 21 de la loi relative au Grand Paris.
Le CDT constitue un outil de planification et de programmation permettant d’atteindre localement les objectifs de mise en œuvre du Grand Paris en matière de logement, de transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages.

En matière de logement, la loi relative au Grand Paris a inscrit l’objectif de construire
70 000 nouveaux logements par an. Le CDT est l’outil de territorialisation de cette ambition.
Il prend généralement effet pour une durée de 15 ans.

Les partenaires

Les contrats sont établis entre l’État et les communes ou leurs groupements (EPCI). La région et les départements territorialement concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des CDT.
Ils concernent les territoires d’au moins deux communes, d’un seul tenant et sans enclave.


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L’élaboration d’un contrat de développement territorial

Le CDT peut être révisé, dans des conditions similaires à celles de son élaboration, ou modifié par un avenant dans un délai de 3 mois après son adoption par le comité de pilotage.

L’enquête publique
Pour chaque CDT, une enquête publique est organisée sur le territoire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale représentés dans le comité de pilotage. L’enquête permet aux citoyens des territoires concernés de donner leur avis et ainsi d’influencer la réalisation du projet. Cette participation du public est la garantie d’une politique adaptée, utile aux besoins des citoyens.
Une fois l’enquête réalisée, l’autorité chargée de l’organisation de l’enquête transmet sans délai une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale représentés au comité de pilotage.

Un CDT pour développer un pôle d’excellence dans la Vallée scientifique de la Bièvre

Le 28 octobre 2013, le contrat de développement territorial (CDT) « Campus Sciences et Santé » a été signé en présence de Cécile Duflot. Il traduit les ambitions de l’État et de huit communes du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine de créer un réseau économique fort sur un territoire déjà densément peuplé et riche de grandes infrastructures de santé et d’enseignement supérieur.

L’objectif du CDT est de favoriser le développement du « biocluster » santé francilien, c’est-à-dire un réseau homogène composé d’infrastructures de santé et de pôles de recherche. Pour consolider le site, le CDT prévoit le renforcement des pôles de formation supérieure et de recherche. Par ailleurs, un partenariat est engagé avec l’agence régionale de santé (ARS) pour travailler plus largement sur les enjeux de développement des activités de santé sur le territoire.

Le CDT regroupe 23 secteurs d’aménagement sur tout le territoire, dont 9 zones d’aménagements concentrées (ZAC) existantes et 2 autres ZAC en cours de création.

Un lieu de vie homogène
Le contrat assure également le développement d’équipements nécessaires à au bien être de la population : crèches, écoles, commerces de proximité… Il prévoit aussi la construction de 1 700 logements par an pendant 15 ans, dont une part est dédiée à l’habitat social (36 % de production sur le Val de Bièvre et 25 % à Bagneux).

La construction du Grand Paris Express augmentera l’attractivité du territoire, avec 6 nouvelles gares dans le périmètre du CDT. Et le développement du futur métro automatique favorisera un développement urbain important, mixte et équilibré. Le Campus Sciences et Santé sera ainsi desservi par la ligne 15 (ligne rouge), qui sera la première ligne du futur métro automatique du Grand Paris Express à être construite. Elle sera achevée en 2020.