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Lancement du programme d’actions pour la mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l’aménagement opérationnel

14 mars 2016| Mis a jour le 24 mars 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, ont reçu lundi 14 mars 2016 le rapport de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

La remise du rapport aux deux ministres s’est tenue en présence de Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, qui a produit début février un rapport sur le même thème et dont certaines conclusions sont convergentes, ainsi que de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité dans l’habitat, en charge d’animer la politique de mobilisation du foncier public, en tant que président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, et d’Audrey Linkenheld, députée du Nord.

Mobiliser le foncier privé en faveur du logement

Pour une meilleure maîtrise du foncier

Sur les dernières années, le prix du foncier a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il représente aujourd’hui une part importante du coût de l’immobilier, jusqu’à 45% dans certaines régions, comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements. Libérer le foncier constructible en zone dense représente également d’une part un enjeu social en luttant contre la ségrégation territoriale, et d’autre part un enjeu environnemental en limitant l’étalement urbain.

La mobilisation du foncier privé et du foncier public

Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert retiennent trois axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :

  • améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;
  • aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux ;
  • renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privées dans le montage des opérations d’aménagement.

C’est en mobilisant l’ensemble des acteurs que la production de logements sera soutenue et que les besoins de nos concitoyens en matière de logements abordables seront mieux satisfaits.

Rapport de Dominique Figeat sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (PDF- 1.9 Mo)

Dossier de presse : Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel (PDF- 92.4 ko)

Communiqué de presse : Emmanuelle Cosse et Christian Eckert lancent un programme d’actions pour la mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l’aménagement opérationnel (PDF- 18.4 ko)

Discours d’Emmanuelle Cosse dans son intégralité : remise du rapport de Dominique Figeat (PDF- 147.3 ko)