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Lancement de la première Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées à Clichy-sous-bois

15 octobre 2014 | Mis à jour le 7 janvier 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Myriam El Khomri, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Politique de la ville, ont réuni le 14 octobre les partenaires de l’Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) du quartier du Bas-Clichy à Clichy sous Bois (93).

Un phénomène préoccupant

Le phénomène des copropriétés dégradées se développe de plus en plus dans les territoires, et en particulier en Île-de-France.
C’est notamment le cas dans le quartier du bas Clichy, à Clichy-sous-Bois (93), où des copropriétés, comme celles du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne sont confrontées à de graves difficultés urbaines et sociales, de nombreux occupants se trouvent dans des situations de grande précarité, et vivent dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques.
Différents partenaires s’investissent depuis des années sur ce quartier : l’État et ses agences à travers l’Anah et l’ANRU, les collectivités locales avec la Région Île-de-France, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, l’intercommunalité et la ville de Clichy-sous-Bois, mais également la Caisse des Dépôts et Consignations, et désormais l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France.
Dans ce contexte, l’État a décidé de déclarer d’intérêt national une Opération de requalification des copropriétés dégradées sur le quartier du bas Clichy. Un décret, qui fait aujourd’hui l’objet de consultation et d’échanges avec la commune de Clichy-sous-Bois et la communauté d’agglomération de Clichy-Montfermeil, doit être publié en ce sens d’ici la fin de l’année.
La mise en place d’une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur, qui a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).
L’État mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais également moyens humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette opération, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, puisse réussir.

Qu’est-ce qu’une propriété dégradée ?

La France compte plus de 700 000 copropriétés soit plus de 7 millions de résidences principales (selon le fichier des logements par commune 2011), qui pour la grande majorité n’éprouvent aucun problème particulier de dégradation ou de gestion.

Selon des estimations de l’Anah et de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, environ 15 % de ces copropriétés, soit environ 1 million de logements, présentent des signes de fragilité : vétusté des immeubles ou paupérisation de leurs occupants.

Parmi ces copropriétés fragiles, certaines connaissent des difficultés aiguës qui découlent de multiples facteurs qui se cumulent souvent :

  • une mauvaise gestion financière et patrimoniale ;
  • une dévalorisation de l’immeuble et du quartier qui entraînent le départ des propriétaires les plus solvables, qui finissent par vendre leur bien à des personnes souvent moins à l’aise, qui auront des difficultés pour payer les charges ;
  • des problèmes de qualité du bâti : par exemple un immeuble mal isolé, générant des charges de chauffage collectif importantes, ou un défaut de construction entraînant une dégradation forte conduisant à des travaux coûteux de mise en sécurité ;
  • la faiblesse des ressources des copropriétaires occupants, qui sont dans l’incapacité d’investir plus dans la copropriété pour diverses raisons : chômage, emprunt à rembourser...
  • une présence de marchands de sommeil dans les immeubles qui, volontairement, ne payent pas leurs charges.

La conséquence est en général l’incapacité de la copropriété à payer les factures (qui se traduisent en charges pour les copropriétaires) qui lui incombent pour l’entretien ou la rénovation de l’immeuble , et chose plus préoccupante, par une incapacité à maintenir l’immeuble en bon état.

Une fois engagée dans cette spirale négative, les conditions de vie dans la copropriété deviennent vite très difficiles : parties communes mal entretenues créant un danger pour les occupants ou encore ascenseurs en panne et mal sécurisés ou coupure de chauffage en plein hiver.

Illustration : Sylvia Pinel et Myriam El Khomri, le 14 octobre 2014 - Crédits photo : Arnaud Bouissou / MLETR