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Lancement d’un nouvel appel à projets pour développer les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

6 janvier 2016

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, lance le sixième appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), renforcés par la loi Alur, afin de mieux coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Doté de 2,2 millions d’euros, cet appel à projets permettra d’aider les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à financer les études nécessaires à l’élaboration de leurs plans. Cette aide s’ajoute à la part de la dotation générale de décentralisation dont bénéficient les collectivités qui élaborent un document d’urbanisme, notamment intercommunal.

Au-delà de l’appui financier, l’Etat accompagnera les EPCI bénéficiaires jusqu’à l’aboutissement de leurs projets au sein du Club PLUi, qui est notamment animé par l’association des maires de France, l’assemblée des communautés de France et l’association des communautés urbaines de France.

Les communautés souhaitant répondre à cet appel à projets ont jusqu’au 15 février 2016 pour postuler auprès des Directions départementales des territoires et de la mer. Les résultats seront annoncés en mai 2016, lors du séminaire annuel du Club PLUi.

Retrouvez en ligne le dossier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et plan local d’urbanisme (PLU)

Le communiqué de presse : Lancement d’un nouvel appel à projets pour développer les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) (PDF- 47.1 ko)