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La taxe foncière pour le propriétaire occupant

23 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière, qu’il soit occupant ou non de ce logement.

Le montant de la taxe foncière est égal au revenu cadastral multiplié par un taux fixé chaque année par le conseil municipal de la commune.

Les logements neufs bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années qui suivent leur achèvement.

Toutefois, la commune, par délibération, peut supprimer l’exonération pour la part perçue à son profit.

La taxe foncière acquittée par le propriétaire occupant

Le propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière.

Le montant de la taxe foncière est égal au revenu cadastral multiplié par un taux fixé chaque année par le conseil municipal de la commune.

Les logements neufs bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années qui suivent leur achèvement.

Toutefois, la commune, par délibération, peut supprimer l’exonération pour la part perçue à son profit.