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Bâtiment et construction

La réglementation thermique 2012

Publié le lundi 26 août 2013

Zoom sur la réglementation thermique 2012 (RT2012) : son entrée en vigueur, ses éléments clés et les modalités de contrôle de son application. Le point sur la réglementation thermique 2012 pour les professionnels. Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012.

La réglementation thermique 2012 en bref

23 août 2013 | Mis à jour le 27 novembre 2015

La RT2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs

De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la mise en oeuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009).
Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.
Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

La réglementation thermique 2012, tout comme la RT 2005, exprime des exigences en énergie primaire, à ne pas confondre avec l’énergie finale. 

L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L’énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

Par convention, du fait des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage :
1 kWhEF ⇔ 2,58 kWhEP
pour l’électricité
1 kWhEF ⇔ 1 kWhEP
pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

La Réglementation Thermique 2012 entre en vigueur

Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en oeuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.
Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012.

La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.

Les points clés de la réglementation RT2012

Limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

Des équipements performants pour une consommation énergétique réduite
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).
Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.
Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, et participera donc à la limitation des impacts des canicules, elle constitue également une mesure importante de limitation du développement de la climatisation.
Des travaux complémentaires seront prochainement engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d’été. A l’issue de ces travaux, la Réglementation Thermique sera éventuellement amendée sur ce point.

L’étanchéité à l’air des constructions

Qu’est-ce que l’étanchéité à l’air des bâtiments ?
L’étanchéité à l’air d’un bâtiment correspond à la capacité de l’enveloppe du bâtiment à laisser passer de l’air par infiltrations parasites lorsqu’il y a une différence de pression entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. Cette différence de pression peut résulter du vent, d’une différence de température entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment, ou encore d’un système de ventilation mécanique du bâtiment.
La réalisation d’une bonne étanchéité à l’air est primordiale pour garantir la performance énergétique effective des bâtiments. En effet, l’existence de trous dans l’enveloppe génère des flux d’air traversant non maîtrisés qui viennent en supplément du renouvellement d’air spécifique dû au système de ventilation.

Les principales entrées d’air parasites dans l’enveloppe des bâtiments

Une généralisation du test de la « porte soufflante » pour vérifier l’étanchéité à l’air
La RT2012 demande au maître d’ouvrage des performances élevées, et la réalisation de tests permettant de garantir la bonne étanchéité à l’air du bâtiment réalisé.
En particulier, le test dit « de la porte soufflante » est généralisé. Ce test, qui consiste à mettre sous pression le bâtiment grâce à une soufflerie installée sur la porte d’entrée, permet de déceler les éventuels défauts d’étanchéité de l’enveloppe, généralement localisés au niveau des menuiseries extérieures, et plus particulièrement au niveau de la liaison entre le mur et le dormant de la fenêtre.

Dans le secteur de la maison individuelle, deux cas se présentent :

  • si le maître d’ouvrage a mis en oeuvre une démarche qualité agrée par l’administration, il doit réaliser le test de la porte soufflante sur un échantillon représentatif de ses constructions, en plus des vérifications qu’il doit réaliser lors des différentes étapes de la construction.
  • si le maître d’ouvrage n’a pas mis en oeuvre une telle démarche qualité, il est tenu de réaliser le test de la porte soufflante pour chacune des maisons individuelles construites.

Dans le secteur du logement collectif, le test de la porte soufflante systématique est obligatoire jusqu’en 2015, le temps que les maîtres d’ouvrage préparent leur démarche qualité. A partir de cette date, la mise en oeuvre d’une démarche qualité agrée par l’administration leur permettra de réaliser le test sur un échantillon représentatif de leurs constructions.

Pour en savoir plus rt-batiment.fr

Le contrôle de l’application de la RT 2012

Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.

Le contrôle de l’application de la RT 2012 sera amélioré, grâce aux dispositions suivantes :
-l’établissement d’une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux étapes clés du processus de construction : à la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment ;
-l’édition par les logiciels d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, qui pourra être exploité par :

  • le maître d’œuvre pour optimiser le projet de construction,
  • le maître d’ouvrage pour une meilleure connaissance du bâtiment qui lui a été livré,
  • le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs,
  • les différents intervenants en charge d’attester de l’application de la RT 2012,
  • l’agent assermenté de l’Etat en charge du CRC.

Des réunions départementales d’information des professionnels du bâtiment

Afin de diffuser l’information auprès des professionnels du bâtiment, le ministère a lancé une série de réunions d’information départementales des professionnels du bâtiment. Ainsi, les DREAL et les DDT(M) ont organisé depuis septembre 2011 des réunions départementales d’information des professionnels sur la RT 2012. D’une durée de 2 à 3 heures en fin de journée, ces réunions ont présenté les objectifs de la RT2012, ses grands principes, ainsi que ses modalités d’application. Elles se sont adressées à tous les acteurs locaux du bâtiment (entreprises, artisans, maîtres d’ouvrages, architectes, etc…).