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La réglementation accessibilité des bâtiments à Mayotte

10 février 2016


La réglementation accessibilité des bâtiments à Mayotte relève des mêmes textes réglementaires que ceux des autres départements français (voir rubrique Accessibilité des bâtiments). Cependant, ces textes font l’objet d’une mise en application échelonnée, conformément au décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) ainsi que de divers textes relatifs au logement. Les règles d’accessibilité sont notamment applicables aux établissements recevant du public neufs à partir du 1er janvier 2016.



La plaquette d’information élaborée par la DEAL Mayotte et la direction générale du logement, de l’aménagement et de la nature présente le calendrier de mise en application de la réglementation accessibilité à Mayotte :



Plaquette réglementation accessibilité des bâtiments à Mayotte – novembre 2015