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Logement et hébergement

La réforme d’Action logement

Publié le mercredi 18 mai 2016

Le projet de loi Action logement vise à réformer cet acteur majeur du logement pour faciliter l’accès au logement des salariés. Action logement est à la tête d’un patrimoine de 900 000 logements en France.

  • Action logement et le logement des salariés

    Action logement collecte, chaque année, la participation des employeurs à l’effort de construction ( la PEEC). Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 salariés y sont soumises, soit plus de 108 000 entreprises et plus de 14 millions de salariés.

     
  • Le réseau Action logement

    Action logement a déjà engagé une réforme en 1990, visant notamment à rationaliser la collecte de la participation des employeurs.

     
  • Une loi pour réformer Action logement

    Le projet de réforme structurelle, adopté par les sénateurs le 19 mai 2016, a été élaboré pour améliorer le fonctionnement interne du réseau, renforcer son efficacité en dégageant de nouvelles marges de manœuvre sur la politique du logement et apporter un meilleur service aux salariés dans leur projet d’acquisition ou de rénovation, ainsi que dans leur mobilité.