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La recodification du livre 1er du code de l’urbanisme

4 novembre 2015| Mis a jour le 25 juillet 2016

L’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ont procédé à la recodification, à droit constant, du livre 1er du code de l’urbanisme. Cela va permettre un accès aussi rapide et facile, que possible, aux règles applicables.

Evitant l’écueil de l’inflation législative et réglementaire, de plus en plus critiquée, l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015, ne sont pas des textes créateurs de normes nouvelles. Ils procèdent à la recodification, à droit constant, du livre 1er du code de l’urbanisme.

L’objectif consiste à retrouver des divisions claires et cohérentes, permettant un accès aussi rapide et facile que possible, aux règles applicables. Cela va simplifier l’accès aux normes pour les citoyens.

Recodifier, pour mieux structurer les normes

Plus de quarante ans après la première codification, le livre 1er du code de l’urbanisme qui regroupe les grands principes de la planification, était devenu difficilement lisible pour les utilisateurs, en raison des nombreuses évolutions législatives. Codifié en 1973, son architecture n’avait jamais été revue depuis lors. La justification des frontières qu’il avait tracées entre différentes notions ou divisions, s’était progressivement affaibli,e au fur et à mesure de la modification ou de l’insertion de nombreux articles ou de pans entiers de réformes (loi Montagne, loi Littoral, zones de bruit des aérodromes etc.).
Le plan du livre 1er a ainsi été complètement revu selon la logique « du général au particulier ». Les articles très longs (jusqu’à 27 alinéas) ont été découpés. Les subdivisions ont été multipliées pour faciliter l’accès aux normes.

Recodifier, pour actualiser les normes

La recodification s’est effectuée à droit constant. Elle ne change donc ni le fond, ni la nature de la règle. Cependant, un travail important sur l’actualisation de la norme a été opéré, afin d’abroger l’ensemble des dispositions devenues caduques ou obsolètes, mais également de clarifier les écritures.

Recodifier, pour harmoniser les normes

La recodification a également eu pour objet de faire disparaître les éventuelles incompatibilités entre des dispositions codifiées et d’assurer le respect de la hiérarchie des normes. A cet effet, le travail simultané sur les parties législative et réglementaire a permis de s’assurer de l’exacte répartition entre le domaine de la loi et celui du règlement, garantie par la Constitution.

Des tables de concordances pour s’y retrouver 

Exercice administratif s’il en est, cette recodification impacte tous les utilisateurs du code de l’urbanisme. Que le code trône sur le bureau des maires ou des élus des communautés d’agglomération, sur ceux des bureaux d’études ou ceux des services de l’Etat.

Pour aider les utilisateurs à s’y retrouver entre les articles de l’ancien et du nouveau code, des tables de concordances sont en ligne et un guide d’accompagnement sera prochainement diffusé.

Les tables de concordances entre le nouveau et l’ancien livre 1er

18 mois pour recodifier le livre 1er du code de l’urbanisme

24 mars 2014 : promulgation de la loi Alur et de l’article 171 par lequel « le gouvernement est autorisé à procéder, par voie d’ordonnance, à une nouvelle rédaction du livre Ier du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction et le plan ».
Septembre 2014 :
début du travail avec la commission supérieure de recodification.
9 décembre 2014 :
avis favorable de la commission supérieure de codification sur le plan du nouveau livre 1er.
24 mars 2015 :
avis favorable de la commission supérieure de codification sur le projet de livre 1er.
Juin à septembre 2015 :
examen au Conseil d’État (passage en section des travaux publics et en assemblée générale).
16 septembre 2015
 : présentation en Conseil des ministres
24 septembre 2015 
 : publication de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme.
28 décembre 2015
 : publication du décret relatif à la relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2016.

Pour tout comprendre :

Guide d’accompagnement de la recodification (PDF- 377.8 ko)