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« La question du foncier est la clé d’un habitat et d’un urbanisme durables »

10 mai 2016 | Mis à jour le 8 juillet 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable a ouvert, le 10 mai 2016, la 2eme édition des Rencontres des acteurs publics du foncier, à Paris. Ces Rencontres ont pour objectif de rassembler les acteurs du foncier afin d’échanger avec eux sur ce thème pour construire un cadre de vie de qualité pour les générations à venir.

Les rencontres des acteurs publics du foncier


Les stratégies foncières développées par les collectivités et les autres acteurs publics visent à la réalisation de projets divers dans les territoires. Ceux-ci couvrent des domaines aussi variés que le développement urbain, la préservation des espaces agricoles et naturels, la requalification des espaces dégradés, le développement des activités économiques...Ces stratégies adaptées aux enjeux des territoires sont au cœur des rencontres des acteurs publics du foncier qui rassemblent les établissements publics fonciers, les représentants des collectivités, d’autres acteurs publics du foncier ainsi que les services de l’État concernés.


Les enjeux de ces rencontres s’articulent autour de trois axes :

  • accompagner un développement équilibré des territoires ruraux
  • réguler la concurrence des usages par l’affirmation d’une stratégie de développement
  • renforcer les modes de partenariat et de collaboration entre acteurs foncier

« La question foncière doit faire l’objet d’une action volontariste de la part des pouvoirs publics »


La ministre du Logement a précisé l’action du gouvernement mise en place pour soutenir l’investissement et la relance de la construction.

  • plan de relance, avec aide aux ménages : PTZ,défiscalisation Pinel
  • doublement des crédits de l’Etat dès 2016 pour les aides à la pierre
  • accélération du chantier de la réhabilitation / rénovation, prolongation du CITE, renforcement de l’EcoPTZ, et augmentation des objectifs de l’Anah de 50 000 à 70 000 logements rénovés en 2016 ;
  • porter une politique ambitieuse d’habitat durable.


Les chiffres de la construction sont bons, le nombre de logements autorisés à la construction au 1er trimestre 2016 a augmenté de 7,5% par rapport au 1er trimestre 2015. Cela souligne que ces actions portent leurs fruits.


« Au cœur de la politique de relance, et d’un soutien pérenne à la production de logements abordables se trouve la question foncière. »

« Construire un cadre de vie de qualité pour les générations à venir »


Dans le cadre de ces Rencontres, Emmanuelle Cosse a souligné la nécessaire adaptation à l’échelle du territoire :

  • les politique foncières nécessitent en premier lieu de prendre en compte les spécificités et les bassins de vie locaux
  • les rencontres des acteurs publics du foncier viennent compléter et renforcer le programme d’actions lancé par le gouvernement en matière de politique foncière.


La ministre a conclu son intervention en soulignant :


"la nécessité d’impulser des stratégies foncières capables de lutter contre l’artificialisation des sols, et de concourir ainsi à un aménagement durable, quelques soient les spécificités des territoires ».


Crédits photo Une : Arnaud Bouissou/MEEM-MLHD.