A la une >>

La première ORCOD-IN est lancée à Clichy-sous-Bois (93)

7 juillet 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargé de la politique de la Ville, et l’ensemble des acteurs publics concernés *, ont signé le 7 juillet 2015 une convention de partenariat innovante pour traiter les copropriétés dégradées du quartier du Bas-Clichy, en mobilisant des moyens exceptionnels sur le long terme. Inscrite dans la continuité de nombreuses actions réalisées ces dernières années, elle marque le démarrage de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN). Objectif : transformer durablement ce quartier de Clichy-sous-Bois (93) et assurer des conditions de logement décentes pour ses habitants.

Un quartier très dégradé

Le quartier du Bas-Clichy regroupe plus de 10 000 habitants, soit le tiers de la population de Clichy-sous-Bois, et comprend près de 4 000 logements, pour la plupart construits dans les années 1960 et 1970. 94 % de ces logements sont collectifs, sous forme de grandes barres d’immeubles, et 90 % sont des logements privés. Les copropriétés qui s’y trouvent, et en particulier celles du Chêne Pointu et de l’Étoile du Chêne, sont confrontées à de graves difficultés urbaines et sociales : de nombreux occupants se trouvent dans des situations de grande précarité, et vivent dans des conditions d’habitat indigne relevant à la fois de l’insalubrité et de la suroccupation. A fin 2013, les impayés de ces copropriétés excédaient, pour chacune, 3 millions d’euros.

« La création d’une ORCOD sur ce quartier, avec une action renforcée pour ces deux copropriétés, est pour moi une évidence et une nécessité. » Sylvia Pinel

Une opération d’ampleur pilotée par l’Établissement public foncier d’Ile-de-France

L’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), qui pilotera l’opération, engagera :

  • un projet ambitieux de transformation profonde du quartier, qui s’appuiera notamment sur le nouveau programme de renouvellement urbain mis en œuvre durant les dix prochaines années et mobilisant les financements de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ;
  • la mise en place d’un dispositif d’intervention immobilier et foncier (acquisition et portage de lots de copropriétés dégradées) : les acquisitions débuteront immédiatement auprès des propriétaires qui le souhaitent (120 sont d’ores et déjà programmées) ;
  • un plan de relogement et d’accompagnement social des habitants, sous l’égide des services de l’État ;
  • toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’habitat indigne, en articulation avec les services de l’État, la Ville de Clichy-sous-Bois et l’Agence régionale de Santé (ARS) ;
  • des plans de redressement et de sauvegarde des copropriétés en mobilisant les outils mis en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; plans de sauvegarde, Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), Programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC).

Le lancement de cette opération permettra de mettre en œuvre un nouveau projet urbain, dont les premières esquisses seront présentées au début 2016, pour créer un véritable centre-ville à Clichy-sous-Bois et améliorer le cadre de vie des habitants.

« … mon ministère est pleinement investi sur le sujet du traitement des copropriétés fragiles et en difficulté. Le plan pluriannuel en faveur des copropriétés dégradées, qui sera finalisé dans les prochains mois, permettra d’encourager de véritables dynamiques territoriales autour de ces enjeux, qui sont à la fois urbains et sociaux. » Sylvia Pinel

* Acteurs publics signataires de la convention : État, Ville de Clichy-sous-Bois, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Conseil Régional d’Ile-de-France, communauté d’agglomération Clichy-sous-Bois / Montfermeil, ANRU, ANAH, EPFIF, ARS Ile-de-France, Caisse des Dépôts et Consignations, Direction des services judiciaires