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La politique énergétique dans les bâtiments

6 mai 2015 | Mis à jour le 29 novembre 2016

Les ressources naturelles s’épuisent. Le prix des énergies fossiles s’envole. Et l’activité humaine provoque un changement significatif du climat qui a d’ores et déjà des répercussions importantes : inondations, ouragans, sécheresse, canicules... Et ces phénomènes vont s’aggraver inexorablement.

Pour éviter le pire, 55 Etats représentants 55% des gaz à effet de serre ont approuvé l’accord de Paris qui doit permettre de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés.

Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par cet engagement. En France, de tous les secteurs économiques, il est le plus gros consommateur d’énergie : il représente 43% des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant. Au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.

En outre, le poste « logement » représente à lui seul 30% du budget des ménages. Et plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères, plus les charges liées notamment au chauffage des logements risquent de peser lourdement si nous n’agissons pas.

Pour être efficace, l’effort doit porter à la fois sur les constructions neuves et sur les bâtiments existants.

La directive européenne du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/CE) a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle repose en particulier sur les principes suivants : des exigences minimales de performance énergétique ainsi qu’un diagnostic pour les bâtiments neufs et existants.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe au secteur du bâtiment plusieurs objectifs ambitieux. A l’horizon 2050, elle vise à ce que l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau basse consommation d’énergie. Pour cela, elle prévoit d’atteindre un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an à partir de 2017.

Le gouvernement français traduit ces objectifs par la mise en place de dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d’incitation.


Organisation générale des dispositifs

Pour le secteur du bâtiment, la politique énergétique de la France s’articule autour de trois axes majeurs : la réglementation, la sensibilisation et l’incitation. Cette politique générale, s’appuyant sur la recherche, est appelée à se consolider au fil du temps.

Réglementer...

  • pour réduire progressivement et significativement la consommation d’énergie des bâtiments neufs et existants ;
  • pour mieux maîtriser les loyers et les charges, et faciliter ainsi l’accès au logement ;
  • pour interdire les produits, systèmes et pratiques les moins satisfaisants.

Consulter "Les exigences réglementaires pour la construction des bâtiments"

Consulter "Les exigences réglementaires et autres incitations pour la rénovation énergétique des bâtiments"

Sensibiliser...

  • informer les usagers sur leur consommation d’énergie et sur la performance énergétique des locaux qu’ils occupent ;
  • favoriser les comportements éco-citoyens.

Consulter "Le Diagnostic de Performance Energétique"

Inciter...

  • à construire dès aujourd’hui les bâtiments de demain et à réaliser les travaux d’amélioration énergétique les plus efficaces pour les bâtiments existants ;
  • en aidant financièrement les ménages à la réalisation de ces travaux, à l’acquisition des matériaux et équipements les plus performants et à l’utilisation des énergies renouvelables.

Consulter « Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain »

Consulter "La rénovation énergétique"

Consulter "Les aides financières à la rénovation énergétique"

Consulter "Le Contrat de performance énergétique"


Les conditions climatiques et les techniques constructives locales ont conduit à élaborer une réglementation thermique spécifique pour les bâtiments d’habitation neufs dans les DOM : consulter la réglementation technique de la construction dans les DOM.

Cet ensemble s’appuie sur un impératif :

Rechercher...

  • pour améliorer la performance des matériaux, systèmes et techniques constructives existants et en élaborer de nouveaux, toujours plus performants.

Consulter le "PREBAT"

Organismes et liens utiles