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Aménagement et urbanisme

La planification stratégique étendue

Publié le mardi 15 juillet 2014

Plus de maîtrise 
dans l’aménagement commercial

15 juillet 2014 | Mis à jour le 1er août 2014

La planification de l’urbanisme commercial est déterminante dans la lutte contre l’artificialisation des sols et le développement exponentiel de surfaces commerciales en périphérie des villes. Ainsi, la loi Alur conforte le rôle stratégique du SCoT en matière d’urbanisme commercial.

  • Que devient le Document d’aménagement commercial (DAC) ?

Le DAC disparaît, il est remplacé par un chapitre qui définit les localisations préférentielles des commerces et détermine les conditions d’implantation des principaux équipements commerciaux. Ce chapitre est intégré au Document d’orientation et d’objectifs (DOO). C’est une mesure de simplification majeure qui conforte le Scot dans son rôle de document pivot de l’aménagement commercial.

  •  Les Zones d’aménagement commercial (Zacom) sont-elles supprimées ?

Oui, les Zacom, aux délimitations trop rigides, sont donc supprimées. L’objectif ? Favoriser la mixité entre l’habitat, les commerces et les équipements publics, et éviter ainsi le développement de quartiers monofonctionnels peu attractifs qui sont autant de freins à l’émergence de villes durables.

  •  Équipements commerciaux : quelles évolutions en matière de densité des parcs de stationnement ?

De nouvelles normes entrent en vigueur. L’objectif est de favoriser la densité des parcs de stationnement des surfaces commerciales. Pour cela, l’emprise au sol des aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Cette mesure vise à favoriser une localisation plus proche des zones d’habitat, et plus accessible en transports collectifs ou par des modes doux. Elle devrait aussi contribuer à favoriser la construction de parkings en silo ou souterrains. Des effets positifs sont attendus sur l’environnement, avec une consommation d’espace réduite, et une imperméabilisation des sols moindre.

  •  Que deviennent les friches commerciales ?

La loi Alur a pour ambition de mettre un coup d’arrêt au développement de friches commerciales. Ainsi, les porteurs de projets commerciaux sont désormais dans l’obligation d’organiser la remise en état du terrain ou de traiter la friche dès qu’il est mis fin à l’exploitation pour que ces sites puissent retrouver rapidement un nouvel usage.