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Aménagement et urbanisme

La planification stratégique étendue

Publié le mardi 15 juillet 2014

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est conforté en tant que document d’urbanisme intégrateur

15 juillet 2014 | Mis à jour le 11 juillet 2016

La loi Alur a pour priorité de favoriser la construction de logements, 
tout en maintenant un juste équilibre entre aménagement du territoire 
et préservation des espaces naturels et agricoles. Avec cette loi, 
l’État entend densifier l’habitat dans les zones à forte densité de population, 
afin de lutter contre l’étalement urbain en périphérie des villes et 
l’artificialisation des sols. C’est également en ce sens que les documents 
de planification et d’urbanisme ont été consolidés.

  • Pourquoi le rôle intégrateur 
du SCoT est-il renforcé ?


Le SCoT est un outil stratégique et prospectif qui permet la mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un « bassin de vie ». 
La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) de 2010 a introduit le principe selon lequel les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles avec le SCoT, intégrateur des documents de planification supérieurs (Sdage, Sage, charte PNR…). La multiplication des normes supérieures étant source de risques juridiques, la loi Alur va plus loin que la loi Grenelle II dans la simplification. Ainsi, le SCoT devient le document pivot qui sécurise les relations juridiques. C’est au regard du SCoT que les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUI, cartes communales) doivent être rendus compatibles. La loi Alur crée par ailleurs une nouvelle mission pour le SCoT : identifier les espaces pour lesquels une analyse du potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis devra être menée dans les PLU.


Le rôle intégrateur du Scot

Le rôle intégrateur du Scot

  •  Quel est le périmètre pertinent d’un SCoT ?


Dans un contexte de transfert de la compétence concernant le PLU aux EPCI, le SCoT doit être élaboré à l’échelle d’un grand « bassin de vie » ou d’une « aire urbaine », c’est-à-dire de territoires correspondant aux déplacements quotidiens domicile-travail des citoyens. Il est ainsi préconisé qu’un SCoT englobe l’équivalent du périmètre de plusieurs PLUI, afin de répondre au mieux aux enjeux du territoire, ce qui correspondrait à cinq ou six SCoT par département. Un nouveau périmètre de SCoT sur un seul EPCI ne sera donc plus possible à partir du 1er juillet 2014. À noter que toutes les communautés de communes ont désormais obligatoirement la compétence concernant le SCoT.


Infographie sur les conséquences de l’évolution du périmètre d’un SCoT approuvé sur les dispositions applicables :

(PDF- 3.5 Mo)

  •  Qu’appelle-t-on « zone blanche » lorsque le périmètre d’un SCoT évolue ?


Lorsqu’un EPCI se retire d’un syndicat mixte, les dispositions juridiques du SCoT sont automatiquement abrogées sur le territoire de cet EPCI. Cela correspond à l’image d’une « zone blanche » sur les cartes du SCoT puisque ses orientations ne s’appliquent plus.

  •  Les chartes de parc naturel régional pourront-elles devenir de véritables documents d’urbanisme ?


Une charte de Parc naturel régional (PNR) peut tenir lieu de SCoT à plusieurs conditions : uniquement sur les communes du PNR non comprises dans le périmètre d’un SCoT ; le périmètre de la charte valant SCoT doit être arrêté par le préfet ; la charte doit comporter un chapitre individualisé comprenant le contenu d’un SCoT et élaboré selon la procédure applicable au SCoT.

  •  Que deviennent les schémas 
de secteur ?


Il n’est plus possible d’élaborer de nouveaux schémas de secteur, mais ceux établis avant l’entrée en vigueur de la loi Alur continuent à produire leurs effets. Il est à noter que le schéma de secteur peut faire office de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), à condition de porter sur le périmètre d’un EPCI compétent en matière de PLU et de comporter les documents constitutifs d’un PLUI.