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La participation du public renforcée

15 juillet 2014 | Mis à jour le 1er août 2014

La loi Alur veut placer le citoyen au cœur de la conception 
des politiques d’urbanisme qui concernent le quotidien.

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  • Dans quel cadre les projets d’aménagement sont-ils désormais soumis au public ?


Afin de favoriser le développement de la concertation du public en amont, la loi Alur introduit une disposition innovante. Elle prévoit que certains projets de travaux ou d’aménagement, soumis à permis de construire ou d’aménager, et situés sur un territoire couvert par un document d’urbanisme, peuvent faire l’objet d’une concertation du public dès l’avant-projet.

Cette concertation facultative est engagée en amont, préalablement au dépôt de la demande de permis. Dans ces conditions, et afin de simplifier les procédures et réduire les délais, il n’y a pas lieu d’organiser d’enquête publique pour les projets devant faire l’objet d’une étude d’impact.

Cette concertation préalable constitue une alternative efficace à l’enquête publique qui arrive trop tardivement dans le processus. En permettant au public de formuler ses observations et propositions en amont du processus, elle contribue à renforcer l’acceptabilité du projet.

  • Qu’est-ce qui change en matière de projet de Directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD), d’Unité touristique nouvelle (UTN) et d’aménagements légers dans les espaces remarquables de la loi Littoral ?


Le code de l’urbanisme institue une procédure particulière de participation du public pour l’élaboration, la modification et la révision des DTADD.

Désormais les projets relevant de la DTADD seront mis à la disposition du public pour recueillir ses observations, sur une durée d’un mois avant leur approbation par l’État. Les modalités de cette mise à disposition seront précisées par l’autorité administrative et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant. Un bilan de la mise à disposition sera ensuite établi par l’autorité administrative, puis rendu public au plus tard à la date de publication du décret approuvant la directive territoriale d’aménagement et de développement durable.

S’agissant des UTN, sont désormais précisées les modalités de la mise à disposition au public des projets d’opérations situés sur le territoire non couvert par le SCoT en zone de montagne et soumis à l’autorisation préfectorale.

Enfin, la loi Alur précise les modalités de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public à laquelle sont soumis les aménagements légers implantés dans les espaces remarquables en loi Littoral, préalablement à leur autorisation.