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Aménagement et urbanisme

La numérisation des documents d’urbanisme

Publié le vendredi 27 mai 2016

Comment appliquer le standard CNIG

7 juillet 2015 | Mis à jour le 2 novembre 2015

Pour effectuer la numérisation, il faut être en conformité avec le standard CNIG. Les collectivités qui font appel à un prestataire doivent l’exiger.

les bonnes pratiques pour la passation des marchés de numérisation

La collectivité territoriale peut numériser son document d’urbanisme soit par ses propres services, soit par un prestataire (bureau d’étude, agence d’urbanisme, etc.). Dans ce second cas, elle devra s’appuyer sur les éléments méthodologiques de rédaction d’un CCTP, qui reprend notamment les prescriptions du CNIG.

Si la numérisation est sous traitée, il faudra notamment s’assurer que le prestataire remette à l’autorité compétente une copie du document numérisé (par courriel, sur CD-Rom, etc.). En effet, même celui-ci est publié en ligne, la collectivité territoriale doit en conserver une copie afin de la mettre à disposition sur son territoire et à titre d’archive.

La passation d’un marché de numérisation peut aussi être l’occasion de contractualiser :

  • le suivi du document d’urbanisme afin que le prestataire prenne en charge les évolutions mineures à venir ;
  • une obligation de conseil de la part du prestataire.

Guide méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme (PDF- 134.3 ko)

Mettre en œuvre de bonnes pratiques pour contrôler la conformité de la numérisation

La collectivité territoriale doit effectuer un double contrôle :

Un contrôle sur la forme : la collectivité territoriale vérifie la conformité du document d’urbanisme qui leur est remis avec les préconisations du standard CNIG :

  • présence de la fiche de métadonnées ;
  • lien entre les zones cartographiées et les pièces écrites liées ;
  • présence d’un sommaire sur le règlement d’urbanisme, etc...

Un contrôle sur le fond : la collectivité territoriale s’assure de la fidélité de la numérisation du document avec celui adopté par le conseil.