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Aménagement et urbanisme

La numérisation des documents d’urbanisme

Publié le vendredi 27 mai 2016

Un impératif pour numériser : respecter le standard CNIG

7 juillet 2015 | Mis à jour le 19 octobre 2015

La numérisation simplifie les démarches des collectivités et des usagers. A condition de respecter une norme de numérisation, dite le standard CNIG .

Un standard de numérisation 

Institué par la directive Inspire, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a la charge d’assurer l’interopérabilité entre bases de données et de faciliter l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique. Il produit par conséquent un standard de numérisation, dit « standard CNIG » qui s’accompagne de métadonnées à compléter.

Pour permettre la cohérence de l’information produite sur l’ensemble du territoire et favoriser les interfaces, le CNIG produit un standard de numérisation qui s’accompagne de métadonnées à compléter. C’est cette standardisation que les collectivités territoriales doivent adopter à partir du 1er janvier 2016 lorsqu’elles modifieront leurs documents d’urbanisme.

Le fonctionnement du CNIG

Le CNIG regroupe des représentants des ministères, d’établissements publics producteurs, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l’information géographique tels que détaillés ci-dessous.
La présidence du CNIG a été confiée à un parlementaire, le sénateur Roland Courteau nommé le 11 avril 2013.
Il dispose d’un secrétariat permanent assuré par le Point de contact Inspire français. Celui-ci bénéficie de l’expertise et des moyens de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Les collectivités territoriales participent à l’élaboration et l’adoption du standard. Ainsi, au titre de leur rôle de représentation des collectivités territoriales, siègent au Conseil national de l’information géographique :

  • le président de l’Association des maires de France ;
  • le président de l’Assemblée des départements de France ;
  • le président de l’Association des régions de France ;
  • le président de l’Association des communautés urbaines de France ;
  • le président de l’Association des maires des grandes villes de France ;
  • le président de la Fédération des maires des villes moyennes ;
  • le président de l’Association des petites villes de France ;
  • le président de l’Association nationale des élus du littoral.

Le contenu du standard CNIG

Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme du CNIG définissent :

  • le contenu des données à produire (modèle conceptuel des données) ;
  • les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers) ;
  • les règles de topologie (structuration des données spatiales) ;
  • le système de géoréférencement (attribution de coordonnées géographiques) ;
  • les règles de saisie des métadonnées associées au document d’urbanisme.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur les pages dédiées du CNIG