A la une >>

Aménagement et urbanisme

La numérisation des documents d’urbanisme

Publié le vendredi 27 mai 2016

Numériser les documents d’urbanisme : simple et efficace

7 juillet 2015 | Mis à jour le 22 février 2016

Efficace, économique, démocratique…la numérisation des documents d’urbanisme permet de réduire les coûts et de mieux communiquer tout au long d’un projet d’urbanisme.

Numériser pour bénéficier d’un triple avantage 

  • plus de démocratie locale : en numérisant, il est possibler de diffuser sur internet les informations sur les documents d’urbanisme et les règles d’urbanisme attachées à chaque parcelle. Chacun est ainsi informé, notamment sur les droits à construire. Finies les contraintes d’horaires d’ouverture, l’éloignement, etc ;
  • plus d’efficacité : en numérisant, les services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités locales vont travailler sur des documents dématérialisés, ce qui leur permettra de croiser les analyses et de faire des mises à jour facilement ;
  • plus d’économies  : en numérisant, élus, professionnels et tous les acteurs de l’aménagement du territoire peuvent accéder facilement et gratuitement à l’information sur les règles d’urbanisme.


Quand la numérisation s’Inspire de l’Europe

La numérisation des documents d’urbansime répond aux dispositions de la directive européenne Inspire qui vise la mise à disposition d’informations géolocalisées auprès du citoyen sur les thématiques du développement durable (ex. les plans locaux d’urbanisme).

Numériser les documents d’urbanisme pour échanger à moindre coût

Les évolutions réglementaires permettent désormais la transmission des documents d’urbanisme aux autorités compétentes, et ce tout au long de la procédure, dans un format dématérialisé. Ainsi, les collectivités territoriales réaliseront des économies substantielles de frais de reprographie de chaque procédure d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme grâce à la généralisation de la dématérialisation.
Les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme, communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), verront également se réduire la charge de l’accueil en mairie des administrés souhaitant consulter l’information urbanistique.

Moins cher, modifiable, échangeable, multipliable

La numérisation d’un document d’urbanisme est estimée à 500 € en moyenne contre une centaine d’euros pour un seul exemplaire papier. Un prix "papier" à multiplier par le nombre d’exemplaires nécessaires. En outre, les modifications représentent un coût marginal sur un document numérisé et les corrections, tout au long de la procédure d’élaboration ou lors des révisions, se font à moindre coût.

Numériser pour préparer les échéances légales

En reprenant les principes de la directive Inspire, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, fixe des échéances de réalisation :

  • Au 1er janvier 2016 : les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne ;
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités élaborent ou révisent un document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG ( voir les détails dans l’article suivant) ;
  • A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. Ce site, en cours de constitution, sera le portail national donnant accès à tous à l’ensemble de l’information urbanistique en France.

Des outils pour accompagner les collectivités territoriales

Pour préparer ces échéances, les collectivités sont invitées à porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration des documents d’urbanisme (agence d’urbanisme, bureau d’étude, etc.) afin qu’ils prévoient la publication des documents numérisés au standard CNIG.
A cette fin, les collectivités peuvent se rapprocher de leurs correspondants habituels en DDT, ou consulter le guide méthodologique pour la réalisation d’un cahier des charges.

Guide méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme (PDF- 134.3 ko)