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La montagne : un territoire exceptionnel, un patrimoine vivant

25 septembre 2015| Mis a jour le 16 novembre 2015

La loi Montagne de 1985 a mis en place des mesures de protection de ce territoire singulier, de ses acteurs et de ses habitants. Lors du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le gouvernement a rappelé la nécessité d’adopter un acte II de la loi Montagne qui réponde aux enjeux du 21e siècle en termes de développement économique et touristique, de prise en compte des enjeux environnementaux, d’urbanisme et d’adaptation des institutions.

S’adapter à la montagne : relever les défis de la vie quotidienne

En montagne, les actes de la vie courante peuvent parfois s’avérer plus compliqués qu’ailleurs : faire ses courses, déposer les enfants à l’école, aller chez le médecin, téléphoner et utiliser internet, etc. Face aux changements climatiques, aux évolutions de la société, les habitants de la montagne doivent être rassurés sur la pérennité de leur mode de vie.

10 millionsd’habitants vivent dans un territoire montagnard en France

Engagements du gouvernement :

  • porter un effort particulier à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile en montagne ;
  • mettre en service un nouveau satellite pour étendre l’accès au très haut débit ;
  • assurer pour chaque citoyen la prise en charge en moins de trente minutes par un service d’urgence ;
  • désenclaver les zones de montagne et renforcer la cohérence des politiques de mobilité au sein des massifs ;
  • faciliter l’émergence de projets de transport par câbles au moyen d’un cadre juridique plus performant.

Soutenir l’emploi et le dynamisme économique en montagne

Vivre en montagne, c’est aussi travailler, au fil des saisons, avec des contraintes mais aussi des atouts. La montagne a longtemps été utilisée comme un lieu de ressources pour la France : de l’eau en abondance, des hommes et des femmes en quête de travail, du bois, des pâturages et des alpages, de l’hydroélectricité, de la neige, du soleil, etc. Ces ressources exceptionnelles doivent aujourd’hui être préservées et défendues.

Engagements du gouvernement :

  • créer une protection universelle maladie afin de simplifier les démarches des pluriactifs ;
  • mieux reconnaître le travail saisonnier et renforcer les droits des salariés ;
  • soutenir les politiques de diversification touristique en montagne pour un accueil toute l’année ;
  • maintenir l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) des agriculteurs à un haut niveau dans le cadre de la prochaine Politique agricole commune (Pac) ;
  • mobiliser les propriétaires forestiers de montagne pour constituer des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF) ;
  • accompagner l’émergence et le développement des clusters dans les différents massifs.

Relever les défis de la transition écologique et énergétique

Les évolutions climatiques sont devenues, en l’espace de quelques décennies, une réalité visible qui bouleverse les équilibres anciens. La hausse moyenne de 0,3 à 0,4°C par décennie se traduit par l’élévation de la limite pluie-neige, la baisse du niveau d’enneigement, la modification des répartitions des forêts, la fragilisation des alpages et estives, la dégradation de la biodiversité. C’est toute la montagne qui devient vulnérable. Tous ces phénomènes modifient durablement les paysages comme les activités des habitants de la montagne.

Engagements du gouvernement :

  • élaborer une nouvelle circulaire relative à l’application des dispositions d’urbanisme de la loi montagne ;
  • réorienter le dispositif « Censi-Bouvard » sur la réhabilitation de l’ancien pour les résidences de tourisme ;
  • engager les territoires de montagne dans la transition énergétique en s’appuyant sur la sobriété de la consommation énergétique et les énergies renouvelables ;
  • soutenir les projets de valorisation des déchets organiques en montagne ;
  • créer un outil opérationnel pour aller vers une approche multi-risques, multipartenariale et territoriale de la prévention des risques naturels.

Conforter une politique et des institutions propres aux territoires de montagne

Les territoires montagnards ne sont comparables à aucun autre. Ils sont avant tout des espaces naturels de vie, définis par la géographie et le climat. L’enjeu de l’acte II de la loi montagne que de faire en sorte que les politiques nationales puissent être déclinées de façon appropriée en montagne, et que des dispositifs particuliers, répondant aux contraintes et spécificités des territoires montagnards, soient en place chaque fois que cela est nécessaire.

30 %du territoire métropolitain est en zone de montagne

Les engagements du gouvernement :

  • définir une procédure permettant aux comités de massif de proposer des adaptations des normes en montagne ;
  • renforcer les missions du Conseil national de la montagne et des comités de massif ;
  • rationaliser le zonage « montagne ».
Zoom sur : la loi Montagne
Il y a trente ans, le parlement adoptait à l’unanimité la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne ». Cette loi traduit la volonté du législateur de construire un équilibre entre aménagement et protection des territoires de montagne, par la mise en œuvre d’une politique spécifique fondée sur le droit à la prise en compte des différences et sur la solidarité nationale. Elle a constitué un acte fondateur de la politique d’aménagement du territoire en France.

Dossier de presse - Conseil national de la montagne - 25 septembre 2015 (PDF- 778.3 ko)