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Aménagement et urbanisme

La modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux

Publié le mardi 15 juillet 2014

Prendre en compte tous les modes d’habitat

15 juillet 2014 | Mis à jour le 1er août 2014

Face à la crise du logement qui touche les Français, le Gouvernement 
souhaite favoriser le développement de formes d’habitat alternatives 
aux logements « classiques ». Pour y parvenir, la loi Alur garantit et sécurise 
ces alternatives, dans le respect de l’environnement et de la biodiversité.

  • Tous les modes d’habitat seront-ils pris en compte dans les documents d’urbanisme ?

Oui, la loi Alur vise la prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente sur le territoire de la commune. D’une part, elle reconnaît l’habitat participatif, en créant deux statuts : la coopérative d’habitants et la société d’autopromotion. D’autre part, elle reconnaît pour la première fois les résidences démontables comme un habitat permanent pour leurs utilisateurs (ex. yourte ou résidences mobiles des gens du voyage) et fixe un cadre juridique pour l’aménagement de terrains qui les accueillent. Ainsi, les documents d’urbanisme peuvent déterminer les secteurs sur lesquels des terrains pourront être aménagés pour l’accueil de résidences mobiles ou démontables. Les documents d’urbanisme pourront fixer des conditions contribuant à assurer une insertion optimale de ces résidences au sein de la commune.

  • Dans quelles conditions est-il permis d’aménager des terrains pour permettre l’installation de résidences démontables 
ou mobiles ?

Les terrains aménagés pour l’installation de résidences démontables ou mobiles seront soumis à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager. Ils peuvent être situés en zone urbaine mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, délimités par le règlement du PLU au sein des zones agricoles ou naturelles, normalement non constructibles. Les aménageurs devront respecter un cahier des charges et démontrer, notamment, leur autonomie vis-à-vis des réseaux et leur faible impact sur l’environnement.