A la une >>

Logement et hébergement

La location déléguée : conseils aux futurs bailleurs

Publié le vendredi 13 septembre 2013

Dans une location déléguée, le propriétaire confie la gestion de la location à un tiers. Le propriétaire pour notamment opter pour un bail à réhabilitation qui lui permet de faire rénover et louer son logement par un organisme social.

Location déléguée : confier la location du logement à un tiers

13 septembre 2013 | Mis à jour le 24 décembre 2015


Si vous ne souhaitez pas gérer la location de votre bien directement, vous pouvez en déléguer la gestion locative à un agent immobilier ou à une association.
Mais vous pouvez aussi conclure un "bail à réhabilitation" : c’est la garantie d’un bien immobilier occupé et entretenu sans aucun souci de gestion.

Le bail à réhabilitation

Vos avantages.

  • vous êtes déchargé de la gestion du bien,
  • pendant la durée du bail, la taxe foncière sur les propriétés bâties est à la charge du locataire,
  • à l’issue du bail, vous récupérez un logement en bon état et la valeur des travaux de réhabilitation réalisés par l’organisme preneur est exonérée d’impôt.

Vos engagements.

Vous confiez votre logement :

  • pour une durée minimale de 12 ans
  • à un organisme d’Habitation à loyer modéré (HLM), une société d’économie mixte, une collectivité territoriale ou un organisme agréé, qui réalise à ses frais les travaux nécessaires et loue votre bien à des personnes remplissant les conditions d’accès au logement social.

Le saviez-vous ?
Depuis 1998, vous pouvez également louer par bail ordinaire (3 ans renouvelable) un logement vacant à un organisme d’HLM qui le sous-loue à des personnes remplissant les conditions d’accès au parc social.