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La liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé

5 août 2015 | Mis à jour le 6 août 2015

Chaque logement meublé loué à titre de résidence principale doit obligatoirement comporter des éléments de mobilier qui sont définis par décret.

La loi Alur précise que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Ce décret liste le mobilier minimum obligatoire :

  • Literie comprenant couette ou couverture ;
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • Plaques de cuisson ;
  • Four ou four micro-ondes ;
  • Réfrigérateur comportant au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • Ustensiles de cuisine ;
  • Table et sièges ;
  • Étagères de rangement ;
  • Luminaires ;
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette mesure entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.