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Logement et hébergement

La fiscalité sur le logement nu

Publié le lundi 30 septembre 2013

Impôts du propriétaire bailleur

30 septembre 2013 | Mis à jour le 25 février 2016

Le revenu net procuré à un particulier par la location d’un logement dont il est propriétaire s’ajoute à son revenu global pour l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Toutefois, l’imposition du propriétaire bailleur est différente suivant qu’il s’agit d’une location meublée ou d’une location nue.

La fiscalité de la location vide

Lorsqu’il s’agit d’une location nue le bailleur est imposé dans la catégorie des revenus fonciers. Il peut sous certaines conditions retrancher de son impôt sur le revenu, sous forme d’amortissement, une partie de l’investissement lié à l’acquisition du logement.

La location vide est soumise au régime des revenus fonciers  :

  • jusqu’à 15 000 € de revenus locatifs par an, le régime du micro foncier s’applique automatiquement. Le revenu net imposable est calculé après déduction d’un abattement forfaitaire de 30 %. Le propriétaire peut toutefois choisir le régime réel si les charges déductibles sont supérieures à l’abattement forfaitaire. Cette option est irrévocable pendant 3 ans et renouvelable tacitement par année.
  • au-delà de 15 000 € de revenus locatifs par an, le régime réel s’applique. Le revenu net imposable est calculé après déduction des charges.

A savoir : les charges déductibles comprennent les dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration, les frais administratifs et de gestion, le montant forfaitaire de 20 € représentatif des autres frais de gestion, les intérêts d’emprunts, certains impôts (TFPB) payés au cours de l’année ainsi que les déductions spécifiques.

La taxe foncière

En plus de l’impôt sur le revenu, le propriétaire bailleur doit s’acquitter des impôts locaux - principalement la taxe foncière - et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social et prélèvement pour le financement du RSA).

La taxe sur la plus value

En cas de vente de l’immeuble ou du logement loué, la plus value réalisée est en principe soumise à l’impôt sur le revenuau taux proportionnel de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. Le notaire est chargé de l’établissement de la déclaration de plus-value. Il acquitte lors de la même formalité les droits d’enregistrement dus par l’acquéreur et l’impôt sur le revenu afférent à la plus value du par le vendeur.