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Bâtiment et construction

La déclaration environnementale des produits du bâtiment

Publié le mardi 8 avril 2014

Consulter une déclaration environnementale

2 avril 2014 | Mis à jour le 18 juillet 2014

Où consulter la déclaration environnementale d’un produit ?

La déclaration environnementale (DE) déposée sur le site réglementaire www.declaration-environnementale.gouv.fr doit être rendue consultable par tous gratuitement par le responsable de la mise sur le marché du produit sur un site de son choix selon l’article R. 214-32 du code de la consommation.

L’adresse du site internet choisi par le responsable de la mise sur le marché pour rendre consultable sa déclaration environnementale (DE) est disponible depuis l’espace Consultation du site réglementaire www.declaration-environnementale.gouv.fr.

Le site internet où est rendue consultable la déclaration environnementale (DE) peut être, par exemple, le site du fabricant ou encore une base de données de déclarations environnementales utilisée pour l’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments.